Joly et Girard, Traité des offices

4. Gela donna lieu à des plaintes de la part de Tempereur, mais qui n'eurent point d'effet, la souveraineté sur les Trois-Évôchés ayant été reconnue à la France par le traité de Munster. Boulaiavlllier s, État de la France, Londres, 1737, t. II, 3^4, 412.

LA JUSTICE

parlement de Douai ne fut établi dans cette ville qu'au xvni'' siècle^ en 1713; mais il succédait à une série de juridictions souveraines. Lors de la réunion de Tournayàla France, il fut créé, en 1668, un conseil souverain comme ceux dont il sera bientôt parlé, lequel reçut la qualité de parlement ^n 1686. Après la perle de Tournay, ce parlement fut transféré à Cambrai en 1709, puis de là à Douai.

12° Le parlement de Nancy fut le résultat de la dernière annexion importante qu'opéra l'ancien régime : il succéda à la cour souveraine de Lorraine et de Barrois, mais non sans difficulté. En effet, pendant que le duché de Lorraine était occupé par nos armes, sous Louis XIII et Louis XIV, le ressort en avait été attribué au parlement de Metz : lorsque, à la mort du roi Stanislas, le duché tut définitivement réuni à la France, le parlement de Metz réclama le ressort sur la Lorraine et le Barrois. En 1771, pour trancher la difficulté, il fut réuni et fondu avec la cour souveraine de Lorraine et établi à Nahcy. Mais, en 1775, cette union fut dissoute, le parlement de Metz rétabli dans sa ville et dans son ancien ressort et, en même temps, la cour souveraine de Lorraine fut érigée en parlement et fixée à Nancy.

Ces divers parlements avaient été en général créés sur le type réduit du parlement de Paris. Gela est vrai exactement de tous ceux qui furent établis jusqu'à la fin du xvi^ siècle : ils avaient tous une grand'chambre, une ou plusieurs chambres des enquêtes, une chambre des requêtes, et une tournelle criminelle Pour ceux créés aux xvii^ et xviii° siècles, il y eut souvent des organisations spéciales. Mais les parlements de province dilïéraient de celui de Paris en ce qu'ils n'étaient pas en même temps cour des pairs, n'ayant point un collège féodal joint au corps de conseillers. Cependant^ au xviii** siècle, à l'époque où se dégageait une doctrine, dont il sera parlé plus loin, d'après laquelle tous les parlements ne formaient qu'un seul corps, divisé en plusieurs classes, certains parlements de province prétendirent qu'ils pouvaient connaître des délits commis

1. La Roche-Flavin, Tj-eize livres^ 1. 1, ch. xv, 7 : « Au parlement de Tholose, nous n'avons qae six présidens eu la cour, la grand'chambre, la tournelle, deux chambres d'eaquestes, première et seconde, une chambre des requestes et aux autres parlemens de même. »

par un pair dans leur ressort^ les autres pairs étant présents ou dûment convoqués*.

Outre les parlements, il fut créé dans diverses provinces au xvu* siècle des cours de justice qualifiées conseils souverains. C'étaient des juridictions souveraines et qui, sous im autre nom, remplissaient les mômes fonctions que les parlements. Ce furent le conseil souverain de Roussillon^ continuant une cour établie avant l'annexion par les rois d'Espag^ne, et siégeant à Perpignan ; et le conseil souverain d'Alsace^ érigé en 1679, et siégeant à Colmar. Il y avait aussi le conseil provincial d'Artois^ créé originairement par Charles-Quint, mais il n'avait qu'en partie la juridiction en dernier ressort*.