Répertoire de Guyot, Conseit provincial d' Artois

lalion des règles administratives dont elles avaient la garde. Au premier rang de ces tribunaux étaient les cours dos comptes et les cours des aides. La cour des comptes de Paris était aussi ancienne, certains disaient plus ancienne, que le parlement de Paris et elle avait la même origine*. Les rois capétiens^ lorsque leur domaine eut grandi, furent amenés à faire vérifier périodiquement par des délégués spéciaux les comptes de leurs agents financiers. Cela avait lieu tout naturellement lors d'une réunion de la ciiria régis. Les délégués aux: comptes étaient pris dans le personnel de cette curia et ils étaient chargés non seulement de vérifier les comptes mais de trancher, sous Tautorité du roi^ tous les incidents que soulevait cette vérification, tous les litiges qui y étaient connexes. Ces délégués, les gens des comptes^ comme on les appela, siégeaient anciennement au Temple, où se trouvait le trésor royal. Mais ce n'hélaient point des fonctionnaires spéciaux et permanents. A la fin du xiii® siècle et au commencement du xiv', le système est le môme. Ce sont quelques-uns des maîtres du parlement qui sont délégués pour entendre et juger les comptes. Dans les listes se rapportant au début du xiv*" siècle^ qui nous sont parvenues, des membres sont choisis pour les comptes comme d'autres sont désignés pour la grand'chambre et les enquêtes ^ . Mais^ dans Tordonnance de Philippe le Long de 1319, la chambre des comptes apparaît comme un corps permanent composé de membres en titre, de dignité diverse^. La cour des aides était une cour souveraine établie pour statuer sur le contentieux en matière d'impositions. Elle avait sous elle diverses séries de tribunaux, dont elle recevait les appels : élections^ greniers à sel, maîtres des ports et bureaux des traites. Nous étudierons leurs origines en exposant l'his-

1. Sur les origines de la cour des comptes, voyez Le Paige, Lettres hist.^ H, p. 217 et suiv. ; — de Boislisle, Premiers présidents de la cour des comptes'^ — R. Dareste, La justice administrative en France^ p. 7 et suiv.

2. Liste postérieure à l'^07, daiis Langlois, Textes, p. 180; liste de 1316, daus du Tillet, Recueil des grands^ p. 41.

3. Ord.^ I, p. 703. — On disait couramment jadis et souvent on dit encore que le parlement, le conseil du roi et la cour des comptes résultèrent de démembrements successifs de la curia régis. Il est plus exact de dire que ces trois corps se sont formés s iccessivement pour remplir trois ordres de fonctions auxquelles suffisait d abord le personnel de la curia.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

loire des impôts. Comme le parlement, la cour des comptes et \a,cour des aides de Paris étaient d'abord uniques de leur espèce. Mais, comme le parlement, et, pour des raisons analogues, elles se multiplièrent. A la veille de la Révolution, il y avaitdouze chambres des comptes*. Il fut aussi créé successivement un assez grand nombres de cours des aides; mais le nombre en fut peu à pou restreinl. En 1770, il n'y en avait plus que cinq; en 1789, restaient seulement celles de Paris et de Montpellier^. Très souvent la cour des aides avait été réunie à la cour des comptes ou au parlement.

A côté des juridictions d'exception en matière administrative, dont je n'ai indiqué que les plus célèbres % il y en avait d'autres dont la compétence principale empiétait sur la justice en matière civile, commerciale ou criminelle. De celles-là était d'abord le grand conseil^ dont l'origine sera indiquée plus loin*. C'était aussi le cas des ayniraiités de France. Les amirautés étaient des tribunaux où la justice était rendue au ,noni du grand amiral de France et par ses lieutenants; elles comprenaient des sièges généraux ou supérieurs, en petit nombre, et des sièges particuliers ou inférieurs, ressortissant aux premiers, dans tous les ports de quelque importance. Leur campétence avait été fixée définitivement, par Tédit de 1669, qui avait rétabli. la charge de grand amiral, et par l'ordonnance sur la marine de 1681 : elle comprenait, comme droit public, tout ce qui concernait la police et l'administration de la marine, et, comme droit privé, tout ce qui concernait le commerce maritime^. Les juges consuls^ ou tribunaux consu- Iciires, jugeaient aussi en matière commerciale, mais pour le commerce de terrie. Ce fut en 1563 seulement que l'institution propremeat dite des juges consuls fut établie pour la

1. p. Boiteau, État de la France en 1789, p. 326. i 2. Eu 1770, Paris, Moatpellier, Bordeaux, Clermout-Ferraud, •\lontauban {Almanach royal de 177i). Pour 1787, voir Boitnau, op. cit., p. 327.

3. Je signale seulemeat la juridiction des eaux et forêts, la coimétablie et maréchaussée de France au siège de la table de marhre, la cour des Monnaies ; voyez Lange, Pratique ^ l^e partie ; — R. Dareste, La justice administrative en France^ p. 7-58.

4. Cî-après, ch. n, à propos des attributions judiciaires du conseil du roi. — Sur la compétence du grand conseil, Lange, op. cit., I, p. 77.

. 5. Sur les a nirautés, voir Pi^aniol d^ la Force, op. ci*,. 1, p. i*38, et Lange.* op. cit.. 1, p. 62 et suiv. ^

LA JUSTICE

ville de Paris^; pais, par des décisions particulières, des juridictions semblables furent successivement créées dans les principales villes commerçantes ^. Mais, en réalité, lesorig*ines de ces j uridictions, propres aux marchands d'une ville, sont beaucoup plus anciennes. Elles remontent à d'anciennes juridictions municipales, et le nom de consuls^ répandu dans toute l^Europe latine, avec cette acception, en est une marque extérieure^. Les juges consuls de Paris, qui furent institués les premiers, avaient pour prédécesseurs les juges du Parloir aux Bourgeois, dont il a été dit un mot précédemment Lyon avait eu aussi antérieurement sa juridiction des foires^. De cette origine municipale, les tribunaux consulaires prirent aussi, probablement^ un de leurs traits dislinctifs, l'élection des consuls par les notables commerçants.

Les tribunaux des prévôts des maréchaux de France étaient des juridictions d'exception très importantes en matière criminelle ; elles sont restées célèbres sous le nom de justice prévôtale. Les maréchaux de France avaient, de haute ancienneté, une juridiction importante sur les hommes composant l'armée, qu ils faisaient exercer par un prévôt : mais cette juridiction, qui subsista®, ne fut point l'origine des tribunaux