Friedberg, Lehrhuch des Kirchenrechts^ 3^ édit., p

favorem des bénéfices. — La seconde cause agissante résulta d'une mesure libérale du pouvoir royal, dont le but était tout autre. Pour pourvoir aux charges vacantes du parlement, les ordonnances de la seconde moitié du xiv® siècle demandèrent à ce corps lui-même des présentations, et même, dans les dixhuit premières années du xv^ siècle, cela devint une élection proprement dite; le parlement élisait ses membres * . Ce système d'élection, étant donnée la force de Tesprit de corps, favorisa grandement la vénalité, et même l'hérédité; à la place du conseiller démissionnaire^ la cour élisait celui au profit duquel il avait résigné; à la place du conseiller défunt, elle élisait son héritier^.

Lorsque Charles Yll, vainqueur des Anglais, ramena à Paris son parlement qui, pendant la lutte^ avait siégé à Poitiers^ il rétablit la nomination directe des conseillers par le roi; mais la prati jue des résignations n'en subsista pas moins, elle était répandue sous son règne et parfaitement établie sous le règne suivant"". Elle s'était étendue aux offices des baillis (et de leurs lieutenants) et des prévôts, lorsqu'ils furent devenus perpétuels. Il fallait, pour cehi^ que le pouvoir royal les admit : mais, cédant au courant et à l'opinion, il les admettait en effet. On trouve dans les textes officiels la constatation de cet abus aussi bien sous Charles VII', qu'au début du règne de Fran-

1. Pasquier, Recherches de la France^l. IV, ch. xvii, p. 389; — La Roche- Flaviu, Ti^eize livres, 1. X, ch. xxx, p. 610 ; — Hémar, Les élections au parlement (discours de rentrée du 3 nov. 1874); — Aubert, op. cil., t. 1, ch. m.-