‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 250 sur 545 · Édit du 25 octobre 1529 (Isainbert, Ane. lois, XU · texte numérisé non relu

Édit du 25 octobre 1529 (Isainbert, Ane. lois, XU

2. Loyseau, Offices, J. lU, ch> in, 12. II ajoute : « Aussi cette faculté de résigaer a toujours esté permise depuis que la véualité des of/îces a esté introduicte^ mesuie estoit autrefoys pratl^ruée.., gratuitement et sans payer fiuauce. » — Tessereau, Histoire chronologique de la grande chancellerie de France, Paris, 1676, rapporte de Poyet^ le futur chancelier, p. 91 : « Il se voit que depuis Tau 1535 jusqu'en 1539 11 signa les taxes de résignation des offices arrêtées au conseil. »

3. Voyez ordonnance du 12 novembre 1567,. déclaration du 22 janvier 1568, et édit de juin 1568 {Ordonnances de Fontanon, II, p. 561, o63, 564). Loyseau observe. Offices, loc, cit. : « De sorte, que comme les guerres d'Italie ont été cause de la vente des offices, aussi les guerres civiles ont caue0 la vente des résignations. »

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