‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 253 sur 545 · Édit de juillet 1521 (Isambert, Ane, lois, XU · texte numérisé non relu

Édit de juillet 1521 (Isambert, Ane, lois, XU

3. On trouve de ces révocations en 1541, 1559, 1577, enfin en 1579 dans l'ordonnance de Blois, art. 111; Loyseau, Des offices, 1. Il, ch. x, n^ 13.

4. Loyseau, Des offiees, 1. II, ch. n®' 15, 16 : « Cette invention fut premièrement auctorisée par arrêt du privé conseil du 7 décembre 1604, sur lequel le 12 du mesme mois fut faicte une déclaration du roy en forme d'édit^ qui fut seulement publiée en la grande chancellerie et non au parlement... l'édict de Paulet^ ah inventore, pour ce que M. Charles Paulet, secrétaire delà chambre du roy, en a donné Tadvis ou au moins en a présenté les mémoires. »

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