Esmein, HisLoite de la procédure criminelle^ p

4. Loyseau, Des seignein^ies^ ch. iv, n^s 55 et suiv. ; ch. vni, n^^ 75 et suiv. ; — Ordonnance de Roussillon, art. 24

5. Loyseau, Des seigneuries^ ch. vm, n^ 80: « Le roy peut par droicte justice €t puissance réglée, abolir toutes ces justices érigées sans sa permission, de -quelque laps de temps que ce soit. »

6. Imbert, Pratique^ p. 503: « Supprimer tous les juges et juridictions des autres seigneurs non estans seigneurs chasteiains. Car la chose publique eu est grandement intéressée et les pauvres subjects grandement vexez... Et ne faut avoir esgard à la diminution des émolumens, j urisdictions des seigneurs

que donnaient à Louis XIV les conr^missaires qui préparaient l'ordonnance de 1G67^ Mais la royaulé n'osa pas réaliser cette réforme profonde; ici encore, pour déraciner ces vieilles institutions, il fallait la Révolution. Tout ce qu'ion fit, ce fut de supprimer par voie de rachat les juridictions des seigneuries ecclésiastiques dans quelques grandes villes. Pour Paris, ce rachat, décidé en 1339, fut réalisé en 1674 ^. Le principe se fît aussi recevoir de honne heure, que le seigneur justicier pouvait, par sentence de la juridiction royale, êUe déclaré déchu et privé de son droit de justice, lorsqu'il ne faisait pas rendre droit à ses sujets ou qu'il les maltraitait^.

SECTION III