‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 273 sur 545 · Noël Valois, hivenlaire, p. xxvu et suiv · texte numérisé non relu

Noël Valois, hivenlaire, p. xxvu et suiv

3. Lebret, De la souveraineté^ 1. Il, ch. i, p. 40 : « C'est un droit de la souveraineté qui prend sa source de celui qui donne le pouvoir aux rois d'instituer tels ofOciers que bon leur semble... W est nécessaire qu'elles (les commissions) contiennent tout le pouvoir que le roi donne aux commissaires Celle-là (qui n'est que pour un temps et pour Texpéelition de certaines affaires) donne aux coramissa' res un rang plus élevé que u'avoient les officiers dont ils exercent les charges durant leur interdiction... toutefois, sitôt qu'ils ont accompli leur

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