‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 282 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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2. Du Tillet, Recueil des rois, p. 272: « En la chambre des comptes y a un registre bien ancien auquel est contenu que le connestable de France e-t audessus de tous autres qui sont en l'ost (excepté le roi, s'il y est) soieut ducs, barons, comtes, chevaliers, escuyers, sodoyers tant de cheval que de pied de quelque estât qu'ils soient et tous luy doivent obéir. » — Loyseau, Des offices, 1. IV', ch. u, 18 : « L'autre prérogative est que dans les armées il a le commandement sur toutes personnes, mesme sur les princes du sang, comme il est contenu en ses lettres. »

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

qu'en guerre, non en temps de paix. Cotte restriction, qui résultait de la nature des choses, lorsque rarmée royale n'était composée que des contingents temporaires, fournis par le service féodal, devint au contraire fort importante lorsque l'armée royale permanente eut été créée ^

Le chancelier n'était pas, au déhut, un bien grand personnage; sous les premiers Capétiens, la fonction était même partagée entre deux personnes. Il y avait un chancelier en titre, Tarchevêque de Reims d'ordinaire, dont la situation n'était génère qu^'honorifique ; mais le directeur réel de la chancellerie était le chef des notaires chargés de dresser les diplômes contenant Texpression des volontés royales^. Son importance g*randit sous Philippe-Auguste et Louis VIII; il succéda aux attrihutions judiciaires exercées jadis par le grand sénéchal'. A partir du xiv® siècle, il dirige Taction juridique et politique du pouvoir royal; il passe, sous la monarchie tempérée, au premier rang des grands officiers de la couronne. Arrivée à son complet développement, la dignité de chancelier emportait trois prérogatives principales.

P Le chancelier avait la garde et la disposition du sceau de France. Il en résultait que tous les actes de la volonté royale, qui, pour avoir force obligatoire, devaient être revêtus du sceau de France, passaient nécessairement par ses mains et étaient ainsi soumis à son contrôle Ce contrôle, sous la mo-

1. Loyseau, Des offices^ 1. IV, ch. ii, 19: «Son commandement n'est principalement qu'en la campagne, c'est-à-dire ès armées et non sur les places, ni mesme sur les gouverneurs des provinces. »

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