‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 291 sur 545 · De Luçay, op, cit,^ p · texte numérisé non relu

De Luçay, op, cit,^ p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

charges au même titre que ces derniers; elles n'étaient pas érigées en titre d'office, mais constituaient de simples commissions toujours révocables ^ A ce point de vue encore, ils étaient un instrument plus souple, mieux approprié aux tendances de la monarchie que lesgrands officiers delacouronne. D'ailleurs,, en fait, ils gardaient le plus souvent leur emploi pendant toute leur vie, et même le roi en accordait facilement la survivance, leur désignant un successeur de leur vivant, leur fils par exemple

Pendant longtemps cependant, les secrétaires d'Etat n'eurent pas de départements ministériels déterminés : il n'y avait point entre eux une répartition rationnelle et permanente desafTaires publiques. On trouve seulement au début du règne d'Henri II, en 1547, un département géographique entre les quatre secrétaires, indiquant les pays auxquels chacun d^eux est chargé d'expédier les dépêches; les pays étrangers sont d'ail leurs entremêlés avec les provinces de France Cependant, la formation des départements était inévitable mais leur délimitation ne devait jamais être complète ni fixe et même, dans la mesure où elle intervint, le pouvoir royal subit plutôt qu'il ne provoqua cette délimitation \ Elle commença toutefois dès le

1. Loyseau, Des offices, 1. IV, ch. ii, 77 : « Quant aux secrétaires des coauiiandemens^, on ne les tient pas ponr offii^iers de la couronne, pource qu'encore que leur employ et leur pouvoir soit plus grand que de certains officiers de la couronne, neantmoins coniuie toutes les charges du conseil d'Estat ne sont que commissions et comme les secrétaires de finances n'ont esté depuis quelque temps que par commission, aussi sont ces secrétaires... et certes il ne seroit pas raisounable que les secrétaires d*Estat fussent officiers perpétuels et nécessaires (ainsi qu'ils seroient s'ils estoient officiers de la couronne) et que le roy fust forcé de s'en servir ès plus secrettes et importantes affaires de son Estât, attendu qu'un particulier ne voudroit pas perdre cette liberté de changer son clerc quand il luy plaist. » — Parfois cependant, il semble qu'on les ait comptés pirnii les grands officiers. Loyseaii, Des offices, l. IV, f'h. Il, n^ 77 : « Toutefoys j'ay sceu que ceux d'à présent en ont depuis peu obtenu provision en office. » — Piganiol de la France, op. clt.^ t. 1, p. 181, met les secrétaires d'État, dans son énum3ration, au milieu des grands officiers de la couronne.

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