‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 293 sur 545 · Piganiol de La Force, op, cit.^ I, p · texte numérisé non relu

Piganiol de La Force, op, cit.^ I, p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Le Rég^ent, poussé par Sainl-Simoa % voulut rendre aux représentants de la haute noblesse la direction des affaires. Une déclaration royale du 15 septembre 1715 créa six conseils, portés bientôt à sept, composés des plus grands seig^neurs, entre lesquels devaient être réparties toutes les affaires générales du royaume, pour être délibérées et rapportées ensuite au conseil de rég^ence^. Les secrétaires d'Etat n'étaient point supprimés, mais ils n^avaient plus aucun pouvoir de décision propre : ils n'étaient que rapporteurs et secrétaires auprès des conseils. Mais cette tentative fut vaine. Elle échoua pour deux causesprincipales : d'un côté, les nobles composantces conseils se montrèrent peu capables et s'épuisèrent en rivalités et conflits d'attributions entre les divers conseils; d'autre part, les secrétaires d'Etat, qui seuls avaient l'expérience et la tradition, ne fournirent aucun secours à ceux qui les dépossédaient. En 1718, l'essai fut considéré comme inutile, et un arrêt du conseil de régence supprima cette organisation^ : on revint à la forme de gouvernement antérieure^ qui dura jusqu'à la Révolution, c'est-à-dire que les secrétaires d'Etat reprirent leur ancienne position et toute leur puissance.

Au cours des xvii^ et xviii"^ siècles la détermination des départements ministériels entre les secrétaires tendit à se compléter; mais elle resta fort variable * et présenta jusqu'au bout une lacune importante. Il n'y eut, en réalité, que deux départements fixes: la g-uerre et les affaires étrang*ères; quant à la marine, aux colonies^ au commerce, aux alïaires du clerg-é et de la relig^ion réformée, tantôt on les mit dans un département, tantôt dans un autre, joignant parfois au ministère de la guerre quelques-uns de ces services^. Quant à l'ad-

1. Voyez tout le récit de cette teatative daas les Mémoires de Saint-SimoUy édit. Ghéruel, t. XHÏ.

2. Isaïubert, Anciennes lois, t. XXI, p. 36 : Déclaration portant établissement de plusieurs co7iseils pour la direction des affaires du royaume, — Voyez aussi dans le même volume, p. 49-78, une série d'ordonnaaces couteaant la composition et le règlement des divers conseils.

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