‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 295 sur 545 · Voir plus loiG, ch. iv · texte numérisé non relu

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3. G. Jacqueton, Documents relatifs à V administration financière en France^ de Charles VII à François J^'", p. ix et suiv.

4. Jacqueton, op, cit.^ p. xiv et suiv., et . 100. Dans les longs débats auxquels donna lieu la fixation des dépenses de l'État aux Etats généraux de 1484, on ne voit figurer, ccuinae représentant le pouvoir royal, que les généraux des linances; mais ceia vient sans doute de ce que c'est surtout riinpôt qui est en jeu.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Sous François 1^^ et IJcuri 11^ elle subit de profondes modifications. Fiaaçoib chercha à établir l'unité dans la trésorerie. 11 institua un receveur de l'éparg^ne, entre les mains duquel viendrait se concentrer le produit net des revenus du domaine et des impôts \ et il créa seize receveurs généraux dans les provinces, au lieu de quatre qui existaient jusque-là dans les quatre généralités, en décidant aussi qu'ils recevraient ég^aiement les revenus du domaine et le produit des impôts. Ces receveurs g^énéraux étaient toujours sous l'autorité des trésoriers de France et des généraux des finances, mais ceuxci étant restés, les uns et les autres^ au nombre de quatre, Tancien équilibre se trouvait faussé*. Henri II, en 1551, rétablit rharmonie, en simplifiant le système. Il créa près des recettes g*énérales, portées à dix-sept, des officiers désormais sédentaires dans leurs g^énéralités et cumulant les fonctions des ancieiis trésoriers et des anciens généraux Cela était parfaitement logique; nciais il seuible que par là le gouvernement royal perdait Tadminisl ration supérieure des finances qui se trouvait auparavant dans la réunion centrale des trésoriers de France et des généraux : en réalité, celle-ci était devenue inutile, car il était né de nouveaux fonctionnaires qui formaient une administration centrale des finances, plus homogène que rancienne. Voici comment Loyseau raconte leur naissance : « Les trésoriers de France étant maintenant dispersés et leur charge divisée par les provinces, il a fallu par nécessité qu'il y eust un bureau souverain et général des finances, oii se dressast Testât entier d'icelles, et s'en fist le département à chacun de ces bureaux particuliers des provinces, bref oii tout se rapportast enfin : c'est pourquoi du

1. Édit du 28 décembre 1523, Isambert, Ancie?uies lois, t. XII, p. 222; — Loyseau, Des offices, 1. IV, ch. ii, u*^ 37-

2. l^réambule de l'édit de 1551, Isambert, Anciennes lois^ t. XIII, p. 238 : « Lesdits thrésoriers de France et généraux de uosdites finances, d'autant qu'ils ne résident ès sièges desdiles receptes générales et ne peuvent voir et vérifier... parce qu'ils ne j)euvent résider ne assister qu'en Tune d'icelles... à cause qu'iceux thrésoriers et généraux ont les uns cinq, les autres quatre et trois receptes générales sous leurs charges. »

3. Edit de janvier 1551, Isambert, Anciennes lois, t. Xill, p. 239, art. d. Le texte montre que le système avait d'abord été essayé, dans certaines provinces, annexées après le règne de Charles VII, auxquelles l'ancienne organisation, qui avait été arrêtée sous ce règne, ne s'appliquait pas.

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

temps (le nos pères, les rois oiiL institué les intendans des finances, et, pour ce qu'en toutes compagnies faut un chef, ils ont mis au-dessus d'eux un surintendant des finances... et encore, d'autant que les finances sont chatouiJleiises, ils luy ont baillé un controUeur général^ ». L'institution de ce personnel complet ne se fit point cependant d'un seul coup et d'après un plan préconçu, comme semble l'indiquer juoyseaii. Ce sont les iiitendants des finances qui furent créés tout d'abord^. Le contrôleur général fut établi ensuite, mais pour contrôler Je trésorier de l'épargne et non le surintendant des finances, qui n'existait pas encore^. En effet, bien qu'on ait voulu souvent faire remonter assez haut cette charge, il résulte des recherches récentes qu'elle ne fut établie que dans la seconde moitié du xvi*^ siècle*. Le terme de surintendant ou superintendant des finances était ancien; mais il désignait, d'une façon générique, les fonclionnaires supérieurs de ce service^. A partir de François I""^ seulement, un véritable ministre des finances tend à se dégager. A cette tendance répond la surintendance de fait qui fut confiée à Semblançay, puis ce fut le trésorier de l'épargne qui parut prendre cette situation prépondérante. Mais lafonclionde surintendant devait échoir à un président des intendants des finances; et le premier qui Texerça, comme une charge distincte et régulière^ fut Artus

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