‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 296 sur 545 · Des offices, L IV, ch. ii · texte numérisé non relu

Des offices, L IV, ch. ii

2. Lebret^ De la souveraineté, 1. H, ch. vi, p. 53 : « Le conseil des finances où Ton donne les principales fermes du roiaume... ce qui se fait en la présence du surintendant qui tient ia première place après Je chancelier ou le garde des sceaux et où assistent aussi les intendans que le roi François I^f créa par son édit de Tannée 1523, qui déclare par le menu toutes leurs fonctions. »

3. C'est lui, en effet, qui me paraît être désigné dans la déclaration de 1547, art. 3 (Isambert, Aficie?ines lois, t. Xllf, p. 5) : « Seront par nous establis deux bons personnages expérimentés pour contrerooller la recette et dépense des deniers que recevra ledit trésorier de notre espargne... et l aiiire sera et résidera ordinairement à la suite de nostre cour, lequel fera aussi registre de tous deniers de recepte et despense qui se fera lez nous par ledit trésorier de nostre espargne. »

4. A. de Boislisle, Semblançay et la surintendance des finances, dans Annuaire-fjutletin de la Société de Vhistofre de France, année 1881, p. 225 et suiv. ; — Noël Valois, Inventaire des arrêts du conseil d'État^ Introduction, 13. lkii^ et suiv.

5. Voyez par exemple, Olim, li, p. 505, n'" 5 (1309) : « Philippus... nostris supevinteiidibus (iaauciaruni nogotiis in senescallia Petragoriccnsi. »

de Cosse, baron de Gonnor, à dater loul au moins de l'année lo64*. A parlir de ce moment, la surintendance des iînances était créée en droit; mais, au xvi® siècle, elle eut parfois des intermittences, pendant lesquelles les intendants, privés de leur chef, agissaient seulement sous la direction du conseil des finances, ou parfois la surintendance était exercée par un personnago qui n'en portait pas le titre*. Dans la première moitié du xvn° siècle, le surintendant est bien etïectivement le ministre des finances de la monarchie, ayant sous lui le corps des intendants et à ses côtés le contrôleur général^. Mais, toutes ces charges, comme celles des secrétaires d'Etat, n'étaient conférées que par des commissions toujours révocables*,

La disgrâce et la condamnation de Fouquet amenèrent une simplification dans cet organisme. Il fut le dernier des surintendants des finances ; après lui, la charge fut supprimée. Louis XIV voulut même d'abord se passer d'un ministre des finances et opérer exclusivement la haute direction de cellesci au moyen d'un conseil dont il sera parlé plus loin. Mais, le contrôleur général, jadis le second du surintendant, n'avait pas

1. A. de Boislisle, op. et loc. cit., p. 257-258. — Dans le contrat conclu, en 1561, à Poissy, entre le pouvoir royal et le clergé de France, Gonnor figure seulement en titre « déconseiller au privé conseil tandis qu'il y est question des intendants des finances, Reciteil des remonstrances^ édUSj contracts et autres choses concernant le clergé de France, Paris, 1615, 11^ part., p. 5 et 5 vo. — Dans le procès-verbal de l'Assemblée des notables de 1557 publié par du Tillet, loc, cit., p. 110, il est qualifié : « Le seigneur de Gonnor, intendant des finances^ conseiller au privé conseil,

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