I.K DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

meiise bulle Clericis iaicos, accorda au roi de France et à ses successeurs le droit de lever, en cas de nécessité, des impôts sur le clergé^ sans Tautorisation de la papauté^, il décide que si le roi est mineur de vingt-cinq ans, la déclaration qu'il y a nécessité devra être faite par la majorité du conseil étroit*. D'autres documents du même règne montrent assez souvent rintervention officielle du conseiP. Mais dès lors il était inévitable que les princes et seigneurs voulussent y pénétrer, afin de participer par là an gouvernement de l'État. Cela se produisit sous Philippe le Long en 1316«; le conseil prit alors un caractère nettement aristocratique, qu'expliquent les circonstances au milieu desquelles il fut créé Deux ans plus tard, sous le même règne, on trouve une ordonnance qui établit des séances mensuelles du conseil du roi ou grand conseil confirmant ainsi l'institution de cette assemblée, dont la composition d'ailleurs se modifiait peu à peu. En outre, jusqu'en 1320, Philippe le Long, à côté de ce conseil politique, composé de personnages importants, paraît avoir gardé ses conseillers intimes, son conseil propre, composé d'hommes purement professionnels, tel que l'avaient eu ses prédécesseurs ^. Mais, à la fin du règne, les deux éléments sont fondus dans un seul corps, qui forme le conseil du roi, tel qu'il fonctionnera au cours des xiv® et xv"" siècles : en dehors de ce conseil, le roi n'aura plus de conseillers intimes, dans l'ancien sens du mot, que les maîtres des requêtes dont il sera

I . T.ettre» du ol juillet 1297, dans Uayaald, Annales e*:clesiastici^ édit. TheiLiei\ t. XXUI, ad an. 1297, 50 : « Ecclesiœ prœlatorum, clericorum et laïcoruiii, qui de ipsoruin successorum stricto coasiiio, seu majoris partis ipsorum, luerint, conscienti«i3 relinquatur. *»

2. Par exemple^ O/yZ., I, p 3i(), notes : « Demum dominus rex aiiuo Domiui 1293 circa Asceiisionem Domini apad Poutisaram, cum majorl et saniore parte sut cojisilii voluit et prœcopit quod dicta ordinatio de burgesiis j^er totuiii regnum suum observaretur. »> — Lettres de Tauuée 1300 (daus Dupuy, Traité de la majorité de ?ios rois^ édit. Amsterdam, 1722, t. I, p. 201) : « A pourvu, ordené et établi par délibération de son conseil. »

3. Noël Valois, Inventaire^ p. xvii. Quelque chose de semblable avait déjà figuré dans une ordonnance de Philippe le Hardi, réglant la régence après sa mort. — Dupuy, Traité de la majorité des i^ois, p. 191, 194.

4. Philippe le Long n'était encore que régent; on était dans Tattente d'un fil's posthume de Louis X; voyez ci-dessus, p. 331.