‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 307 sur 545 · Ibid.^ p. cxvin · texte numérisé non relu

Ibid.^ p. cxvin

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

4^ De tout temps, il arriva par ]a force des choses, que les questions politiques les plus délicates et les plus graves ne furent point délibérées en plein conseil. Toutes les fois que le roi était maître de ses actions et n'était point dominé par un conseil choisi et imposé par une faction politique, il tendit naturellement à discuter ces affaires dans un cercle restreint de conseillers intimes, au moins par une délibération préparatoire. Ce conseil politique et secret n'apparaît pas le plus souvent comme un corps distinct aux xiv^ et xv^ siècles; mais parfois on en saisit la trace bien nette \ Au xvi® siècle, il se dégage. Claude de Seyssel, dans sa Grantinonarchie de France, rindique comme indispensable^, et sous François I'^'*, il s'établit sous les noms de conseil des affaires y conseil étroit ^ conseil secret; il persiste sous les règnes suivants et prend sous Charles IX le nom de conseil des affaires du inatin^. Il deviendra le conseil d'État au commencement du xv!!*" siècle.

2» Les questions de finances étaient des plus importantes parmi celles qui venaient au conseil ; cependant, jusqu'à la seconde moitié du xvi*^ siècle^ on ne trouve point de section spéciale pour les traiter. Cela s'explique par ce fait qu'elles étaient préparées et délibérées en premier lieu par la réunion des trésoriers généraux et des généraux des finances ' et plus tard par le corps des intendants des finances ' sous la direction de ses chefs. Mais, à partir de 1563, est institué un conseil spécial des finances, qui, quoique subissant jusqu'au règne de Henri IV des vicissitudes nombreuses, se maintiendra néanmoins^.

3» On a vu précédemmenf^ comment et par quels moyens le conseil du roi fut amené à entreprendre sur la justice, et

1. Noël Valois, lnve?itatre^ p. xxxviii et suiv. Dans les pouvoirs qui sont à différentes époques donnés par les rois à une régente ou à un lieutenant du royaume, figure le droit de choisir ainsi certains naenibresdu conseil « appelés * de ceux de uostre grand conseil tels et un tel nombre comme bon lui seuibleruit. » Voyez les exemples dans Dupuy, Traité de la majorité des rois, t. i, p. 340, 350, 468, 478.

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