Gi-dessus, p

Ci-dessus, p. 466.

Noël Valois, Inuentaire, p. Lxm et suiv. Gi-dessus, p. 441 et suiv.

LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

comment ces divers moyens, évocations, règlements déjuges, proposition d'erreur, cassation, se rattachaient au principe de la justice retenue. En droit, il pouvait accueillir toute cause qui se présentait à lui; et, en fait, il en accueillait beaucoup. Ces empiétements du conseil sur la justice ordinaire allèrent toujours en s^étendant aux xiv® et xv® siècles, malgré les résistances du parlement, les protestations des Etats généraux* et même les efforts des rois pou ries restreindre. La conséquence toute naturelle fut qu'il se forma dans son sein une section distincte, composée d'hommes plus particulièrement compétents, pour exercer ces attribul ions judiciaires. Probablement, elle existait sous le nomde conseî/ dejustlce ^lorsque CharlesVII essaya de débarrasserle conseil de la connaissance des procès ^; sous Louis XI, elle reparaît, parfaitement distincte, fonctionnant comme une cour de justice^, sous le nom de grand con-' ^e^7. Lorsque (Uiarles Vlll, en 14V)7, constitua ce grand conseil en cour de justice proprement dite, composée de magistrats ordinaires, il ne fit que régulariser un état de cboses déjà très ancien Cependant cette réforme, confirmée par Louis XII, avait un autre but : c'était d'amputer définitivement les excroissances qui avaient germé sur le conseil du roi, c'est-à-dire ses attributions judiciaires; le grand conseil devait connaître des causes qui avaient été légitimement enlevées aux cours ordinaires pour être portées au conseil, et, quant à celles qui venaient abusivement devant ce dernier, il ne devait plus en être question. La tentative était louable, mais elle fut vaine. Au xvi^ siècle, les évocations au conseil du roi et les autres abus du même genre reprennent de plus belle; c^est Tépoque où se développe aussi le pourvoi en cassation. Le conseil reprenant ses attributions judiciaires, tout naturellement il s'y forma aussi une section pour les exercer. A la fin du xvi^siècle, elle s appelle le conseil privé^ terme qui, plus anciennement, avait été usité pour désigner le conseil étroit ou secret, ou

1. Noël Valois, hiventalre, ^. xxv et suiv. ; — Georges Pirot, Histoire des États généraux^ 2* édit., II, p. 43 et suiv.; cf. lll, 21), IV, 31. 1. Noël Valois, Inventaire^ p. xxvii, xxviii.