De la souveraineté^ 1. 11, ch. m, p

2. Dès le rcgac de François Icf, ce fait est constaté, Noël' Valois, Inven^ taire^ p. xlix.

3. A. de Boisllsle, Mémoires de SaintSiynoti^ t. IV, p. 391 et suiv.

4. Cependant, voyez Guyot, op. cit.^ 11,2® partie, p. 14o :« Mais en 1667 il fut fait un règlement pour diminuer le nombre des conseillers d'État, et les pairs en furent retranchés. »

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

tomber leur droit en (iésuétude. Saint-Simon blâme fort les ducs et pairs de cetl » désertion, mais elle se comprend fort bien, le seul conseil auquel fussent admis les conseillers de droit étant le conseil des parties*. Le conseil du roi ne comptait donc plus que des conseillers ordinaires, et il cessait par là même de représenter, dans une certaine mesure, le clergé et la noblesse ; cependant il resta un dernier vestige, une survivance de cette représentation traditionnelle. Un petit nombre de places de conseillers ordinaires étaient réservées, les unes à des ecclésiastiques, les autres à des seigneurs voués à Tétat militaire, choisis et nommés d'ailleurs par le roi comme les autres conseillers; c'était ce qu'on appelait les conseillers d'État d'Église et les conf^eillers d épée '^.

Le conseil, d'autre part, était divisé en un certain nombre de conseils véritablement distincts. Leur nombre varia d'ailleurs dans le cours des xvri^ et xviu'' siècles; mais il en est quatre principaux, qu'on trouve à l'état permanent depuis leur fondation (sauf Tinterruption produite par les conseils aristocratiques de 1715).

I. — Le conseil d'en haut ^ conseil d'État ou conseil des affaires

étrangères^ .

C'était le conseil où s'agitait la haute politique et principalement « la paix, la guerre, les négociations avec les puissances. » Il était composé d'un petit nombre de personnes choisies par le roi- Personne, aucun ministre n'en était membre de droit, sauf le secrétaire d'État aux affaires étrangères, qui, par la nature même des choses, y faisait les fonctions de rapporteur. Ceux qui étaient appelés au conseil d'en haut prenaient le titre et la qualité de ministres d'État^ \ ils gardaient ce titre alors même qu'ils avaient cessé d'en faire les fonctions, c'est-à-dire d'appartenir au conseil d'^en haut.

Bien que ce fût essentiellement un conseil de gouverne-