II. — Le conseil des dépêches

G'étaitleconseirpour Tadministralion intérieure du royaume. Son nom venait de ce que, comme dit un règlement de IfiSO, au dit conseil a seront lues toutes les dépêches du dedans du royaume et délibéré des réponses de ce qui sera à faire à Toccasion d^'icelles. » Il comprenait tous les membres du conseil d'en haut, plus le chancelier et les ministres et conseillersque le roi voulait y appeler. Les quatre secrétaires d'Etat, entre lesquels était partagée l'administration desprovinces, y figuraient nécessairement en qualité de rapporteurs, et c'était justement l'action régulatrice de ce conseil qui ramenait à une certaine unité le ministère fragmenté de l'intérieur.

Le conseil des dépêches rendait de nombreux arrêts. Souvent, c'étaient de véritables litige judiciaire s qui étaient portés devant lui sur évocation'. Mais plus nombreux encore et importants étaient les arrêts qu'il rendait en matière administrative proprement dite. C'étaient d'abord des arrêts de règlement, et par cette voie se faisaient, pour la France entière, les règlements les plus importants; mais c'étaient aussi des arrêts en matière contentieuse, les débats soulevés par les particuliers contre Tadministration pouvant parfois être directement portés devant lui, et l'appel y étant toujours possible contre les décisions des intendants des provinces.