‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 312 sur 545 · III. — Le conseil des finances · texte numérisé non relu

III. — Le conseil des finances

Créé par un règlement du 15 septembre 1661, i\ la suite de la chute de Fouquet, il était destiné à remplacer la surintendance des finances que le roi supprimait à tout jamais. Le

1. Guyot, op. cit., II, 2« partie, p. 194; — De Boislisle, V, p. 461.

2. Piganiol de la Force, J, 217 ; — Gnyot, II, 2^ partie, 194; — De Boislisle, V, 464-482.

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