De Boislisle, V

4. Piganiol de la Force, I, 215; — Guyot, II, 2« partie, 194.

LKS MINISTRES ET LES CONSEILS

roi dorénavant voulait faire lui-même la fonction de surintendant, assisté de ce conseil qu^il composait d'un chef et de trois conseillers, dont Tun devait être intendant des finances; il y appellerait le chancelier, lorsque cela serait à propos. L^institution subsista, mais avec des modifications profondes, qui résultèrent surtout de Télévation du contrôleur général à la position de minisire des finances. Le roi disparut du conseil au xviTi^ siècle; le chancelier y prit séance fixe, ainsi que le contrôleur général, à moins qu'il ne se fît remplacer par un intendant des finances. On y traitait tout ce qui concernait Tadministration des finances et les jevenus de TEtat ; on y portait aussi le contentieux de tout ce qui concernait le domaine et les impôts, dans la mesure oùcelui-ci n'élaitpas de la compé tence des parlements ou des cours des aides; encore le pourvoi en cassation contre les arrêts des cours des aides était-il porté au conseil des finances.

Le conseil avait en quelque sorte des appendices. C'étaient des corps où figuraient quelques-uns de ses membres, et qui se composaient pour la plus grande partie des intendants des finances, de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes; à savoir la grande et la petite direction des finances et le conseil des intendants des finances. Là se préparait en partie la besogne du conseil, avec l'assistance des bureaux, qui étaient à la suite du conseil; là aussi se jugeaient un certain nombre d'affaires contentieuses qui rentraient dans sa compétence naturelle \ On voit que dans Tancienne France les attributions contentieuses de notre conseil d'Etat étaient réparties entre le conseil des dépêches^ le conseil des finances et les directions et commissions à la suite du conseil.