IV. — Le conseil des parties on conseil privé

C'était celui qui, àcertains égards, représentait le mieux Fancien conseil du roi. Il était présidé par le chancelier et tous les ministres y avaient entrée de droit, ainsi que les intendants

1. Piganiol de la Force, I, p. 216; — Guyot, H, 2^ partie, 197 ; — De Boislisle, IV, 422-439.

2. Piganiol de la Force, I, 222; — Guyot, II, 196 ; — De Boislisle, IV, 379-422.

DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

des finances depuis l'année 16o7. En réalité, dans Forganisation de Tancienne France, il jouait un double rôle.

1o C^était la cour de cassation de l'ancien rég^ime, et là résidait sa fonction propre : delà, son nom de conseil des parties.

2'' Il avait un personnel choisi, relativement nombreux, où le g-ouvernement prenait des sujets pour renfoncer les autres conseils, pour composer les commissions à la suite du conseil, et enfin pour diriger l'administration des provinces. Ce personnel comprenait deux éléments.

D'abord les conseillers d État. En 1673, lenr nombre fut fixé d'une façon définitive : c'étaient trois conseillers d'Église, trois conseillers d'épée, douze conseillers de robe longue ordinaires, c'est-à-dire servant toute TauDée et douze semestres, c'est-àdire ne servant que pendant six mois. En 1787, la composition était la même sauf que depuis longtemps les conseillers semestres servaient toute Tannée V La charg^e de conseiller d'Etat était restée une commission et n'était pas devenue un office, ce qui l'avait soustraite à l'envahissement de la vénalité; le roi choisissait effectivement ces conseillers. Mais, malgré leur qualité de commissaires, contre laquelle protestait déjà Lebret^, ils devinrent inamovibles ^.

Les maîtres des requêtes^ étaient également attachés au conseil des parties. Leur nombre s'était beaucoup augmenté et fut fixé à quatre-vingts, dont le quart faisait à tour de rôle, pendant un trimestre, le service du conseil, oii ils préparaient et rapportaient les affaires; ils n'avaient voix délibérative que dans les affaires dont ils avaient fait le rapport^. Mais, d^autrc part, c'est parmi eux que Ton prit l'habitude de choisir les principaux sujets pour l'administration ; ils étaient,