‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 327 sur 545 · Voyez cependant Viollet, op. cit., p. 56 et suiv · texte numérisé non relu

Voyez cependant Viollet, op. cit., p. 56 et suiv

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

distinct aux États. On voit, d'autre part, au xvi^ siècle, les habitants des campagnes revendiquer parfois les mêmes privilèges que les bourgeois de la ville voisine, et l'organisation, déjà reconnue par le droît public aux paroisses et communautés d'habitants, donnait une valeur propre à la population des campagnes ^ Enfin, l'admission des campagnes se fit d'autant plus facilement que la liste des villes envoyant des députés aux Etats, n'avait pas été arrêtée d'une façon permanente et que parfois la royauté avait adressé des lettres de convocation à des bourgades et presque à des villages".

Lorsque ces changements s^accomplirent, le mode d'élection qui s'introduisit paraît avoir été des plus simples. Chaque bailliage était invité par le roi à choisir, en leur donnant des pouvoirs suffisants, un ou plusieurs députés de chaque ordre. Ces députés étaient directement élus dans une assemblée qui se tenait au chef-lieu du bailliage, dont étaient membres tous les habitants qui voulaient s'y rendre^ : il semble même que les trois ordres y étaient confondus et procédaient en commun à l'élection des députés pour le clergé, la noblesse et le tiers état *. Mais ce système, qui nous paraît avoir été d'abord pratiqué, ne dura pas ; il fut remplacé par un autre beaucoup plus complexe, mais plus conforme aux principes fondamentaux sur lesquels reposait cette institution. C'est dans la seconde moitié du xvi® siècle qu'elle arriva à son état définitif : nous

1. Boerius, decisio CGLXXII : « Habitantes extra villam et civitatem, sive nobiles, sive burgenses, vel rustici^ si sint de jurisdictione illius civitatis, an possint esse consules illius. x>

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