Viollet, Élections^ p. 31 et suiv

LE DÉVELOPPEMi NT DU POUVOIR ROYAL

leurs États particuliers, qui se réunissaient périodiquennent, image en raccourci ou prototype des Etats généraux. Dans un système où le droit de se faire représenter à ceux-ci appartenait non pas aux citoyens pris en cette qualité, mais à des circonscriptions figurant des sortes de personnes publiques, n'était-il pas naturel d'utiliser cette représentation provinciale pour les Etats généraux, et de faire représenter aux Etats généraux, non les bailliages de ces provinces, mais les Etats provinciaux eux-mêmes au moyen de délégués qu'ils choisiraient? Cela paraissait logique ; une véritable unité politique, supérieure aux bailliages, s'étant dégagée dans ces pays, c'était elle qui devait être réprésentée. Mais si les pays d'États demandèrent, en effet, et obtinrent parfois que leur réprésentation aux Etats généraux se fît de cette manière, la royauté fut plutôt contraire; elle arriva à introduire souvent dans les pays d'Etats l'élection par bailliages et sénéchaussées : parfois il y eut un moyen terme. Le p^ys députait aux Élats généraux selon la méthode ordinaire^ mais les Etats provinciaux y envoyaient, en outre, un délégué ^ Ce particularisme parut contraire à Tesprit public, lorsqu'il s'agit de convoquer les Etats généraux de 1789^.

Les lettres de convocation avaient fixé le lieu ori se réuniraient les États et l'époque de leur réunion. Ils s'assemblaient dans Tune des villes près desquelles séjournait habituellement la cour. C'est là que se réunissaient les députés, et tout d'abord chaque ordre procédait à la vérification des pouvoirs de ses membres : il tranchait les litiges qui s'élevaient à cet égard. Il nommait aussi son président et ses orateurs en vue des séances royales. La première de ces séances était l'ouverture même des États : le roi en personne ou par l'organe de son chan-

1. Piganiol de la Force, op. ce/., I, 210 : « En Bretagne, en Daaphiné, en Provence, les députés pour les États généraux sont nommés dans des assemblées générales de toute la province ; mais dans le reste da royaume ce sont les bailliages ou les sénécbaussées, ou les villes qui les nomment. » Picot, Élections, p. 33 et suiv. ; — Mayer, t. VIT, p. 425 et suiv.