Mémoire, Lausanne 1788, p. 88 et suiv

LE POUVOIR LÉGISLATIF

colier exposait aux députés des trois ordres le but de leur convocation et les demandes de la royauté. C'était ce qu'on appelait Vos apertum^ parce que c'était cette invitation du roi qui donnait aux Etats le droit de délibérer : n^ayant aucune initiative propre, ils ne pouvaient délibérer que sur les questions posées par le pouvoir royal. Alors apparaissait un problème d'une importrmce capitale : comment les Ktats prendraient-ils leurs délibérations ; les trois ordres voteraient-ils séparément ou en commun? Le système qui prévalut fut le vote par ordre : il fut pratiqué dès le xiv° siècle^ et il était en efTet dans la logique de rinstitution en même temps qu'il fut pour elle une cause irrémédiable de faiblesse. C'est par un pliénomène accidentel et très heureux qu'en Angleterre, grâce aux circonstances, la représentation analogue des trois ordres de la nation se réduisit à deux chambres. En France, une autre solution apparut momentanément ; ce fut la délibération en commun des trois ordres, ramenant ainsi les Etats généraux à l'unité. Deux fois elle fut adoptée dans des occasions où les Etats, sentant leur force et ayant le sentiment de leur mission possible, firent vraiment acte de puissance. Aux États de 1484, les députés des trois ordres, qui d'ailleurs avaient été désignés par une élection commune, délibérèrent en commun*. En 1 356, les Elats, convoqués après la captivité du roi Jean et qui exercèrent effectivement le gouvernement pendant une coilrte période, adoptèrent un procédé semblable : les trois ordres délibérèrent à part, mais ils formèrent une grande commission, composée de leurs délégués resj^ectifs, à laquelle ils donnèrent de pleins pouvoirs, et celle-ci agissait en corps, comme une assemblée homogène*. Mais ce furent là seulement des accidents; en somme, l'institution resta fidèle à sa logique originelle; le vote par ordre prévalut et se maintint. Il rendait très difficile une décision émanant des Etats, car, en même temps, s'établissait le principe qu'il fallait pour cela un vote conforme des trois ordres, deux ordres ne pouvant, en formant la majorité (deux contre un), engager le troisième. Ce principe fut surtout réclamé et soutenu par le tiers état, et cela