Mémoire, p. 97-110; — Mayer, t. YIl, p. 481 et suiv

3. Sur toute la procédure suivie aux États, voyez Mayer, t. VIF, p. 443 et suiv.; — Piganiol de la Force, op, cit.^ I, p. 207 et suiv. — Mais pour sentir la vie même de ces assemblées il faut lire en entier quelqu'un de ces procès-verbaux qui ont été conservés, spécialement le Journal d Olivier Masselin pour les Etats de 1484.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

11 est très difficile de définir d'une façon précise les pouvoirs des Etats généraux. En fait, ils n'ont pas toujours été les mêmes, ayant varié selon les circonstances : en droit, ils ont toujours été vagues et mal déterminés.

Les États généraux ont exercé parfois des pouvoirs extraordinaires. Sous le règne du roi Jean le Bon, de 1355 à 1358, ils jouèrent un rôle semblable à celui d'un parlement moderne, fréquemment réunis, plusieurs fois au cours d'une même année, de telle manière qu'au cours d'une session la session suivante et très proche était annoncée. Dès 1355, nonseulement ils votaient F impôt nécessaire pour la guerre, mais ils en avaient, par leurs délégués , l'administration et le contentieux : réparti par leurs délégués, levé par leurs agents, Targent était payé aux armées par leur propres receveurs, et ils revenaient vérifier les comptes au bout d'un an V En 1357, ils obtinrent encore davantage. S'il n'est pas certain qu'ils instituèrent un conseil de gouvernement électif, figuré par une commission de trente-six députés pris parmi eux, ils épurèrent tout au moins le conseil du roi, chassant un certain nombre de ses membres et les remplaçant par leurs hommes^. C'étaient là de bien remarquables conquêtes ; mais elles étaient prématurées et furent éphémères. En 1420, les Etats généraux furent appelés à exercer un pouvoir plus considérable encore. On soumit à leur ratification le traité de Troyes , qui faisait passer la couronne de France sur la tête du roi d'Angleterre Henri V, après la mort de Charles YI ^. C'4taît Tapplication d'un principe de droit public indiqué plus haut"^, d'après lequel les États devaient intervenir lorsqu'il s'agissait de la cession totale ou partielle du territoire national, et le traité

1. Ordonnance du 28 décembre 4355, art. 1, 7 {Ord., Hï, 19 et suiv.).

2. Voyez le procès-verbal des États du mois d'octobre 1356 (Tsambert, Ane. lois, IV, 771), et, pour la discussion de la question, Noël Valois, Le conseil du 7'02 aux XIV®, xv^ ei xvi® siècles^ p. 28 et suiv., où les principaux travaux sur ce point sont rappelés.

3. Art. 24 et 38; Gosneau, Les grands traités de la guerre de Cefil a?is, p. 111, 113.