Picot, Histoire des États généraux^ 111*, p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

de renregistrement * Mais rien de tout cela ne fut accordé et en droit les Etats n'avaient point part au pouvoir législatif. Cependant, en fait, les cahiers des États, de 1484 à 1614, furent la source d'une législation active et intelligente, quoique malheureusement mal observée : les grandes ordonnances réformatrices de cette époque, dont nous aurons à parler plus loin^ contiennent la substance des doléances apportées par les Étals généraux*.

En définitive, l'institution des États généraux avait avorté. Ils n'avaient aucune périodicité régulière, apparaissant comme un expédient suprême du gouvernement royal, en temps de crise. Quant à leurs pouvoirs, le roi leur demandait de voter des impôts qu'il pouvait établir sans eux et de donner des conseils qu'il était libre de ne pas suivre. Ces attributions purement consultatives faisaient même que des esprits très favorables à l'autorité royale, comme Lebret, approuvaient cette institution^. Mais la monarchie absolue, par un instinct assez sûr, se défiait des États généraux même ainsi amoindris : elle