‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 341 sur 545 · Picot, op, cit., 1V% p · texte numérisé non relu

Picot, op, cit., 1V% p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

conseil de raison\ Le roi, quoique avec répugnance, accorda même cette demande sur Tavis prévoyant de Sully. Le conseil de raison fut non pas élu par les notables, mais nommé parle roi et pris parmi eux. Mais ceux qui le composaient ne tardèrent pas à sentir les difficultés de la tâche qu'ils avaient assumée : il leur manquait l'expérience et les connaissances techniques. Ils vinrent d'eux-mêmes remettre leurs pouvoirs au roi et demander à être déchargés de leur tâche. — Les Etats généraux de 1614 furent suivis d'assemblées de notables tenues Tune à Rouen en 1616^, puis à Paris en 1618, Tautre à Paris en 1626^. Enfin, ce fut par les assemblées de notables que le gouvernement de Louis XVI préluda à la convocation des Etats généraux. Les notables furent convoqués sous le ministère de Galonné, le 29 décembre 1786, et se réunirent à Versailles, le 12 février 1787 L'assemblée^ selon le type traditionnel, comprenait des membres du clergé, de la noblesse, des cours souveraines, et des officiers municipaux ; on y voyait aussi des députés des pays d'États^. Un grand nombre de propositions importantes leur furent soumises, spécialement sur la réforme des impôts, le commerce intérieur, la création des assemblées provinciales. Au cours de leurs travaux, le ministre Galonné fut destitué et remplacé par Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, Tun des notables^. La dernière séance eut lieu le 2o mai 1787 et l'assemblée se sépara sans avoir donné des résultats bien considérables. Les mêmes notables furent appelés à nouveau le 5 octobre 1788^. Mais dans rinlervalle, de grands événements s'étaient accomplis. Les Étals généraux avaient été convoqués, et l'on rappelait les notables, non pour tenir lieu de ceux-ci, mais pour les consulter sur les formes obscures des élections aux Etats géné-

1. Le mot raison est ici pris dans le sens de comptes, comme dans Texpression livre de raison.

Page 1