SOUVERAINES

Pendant les trois derniers siècles de Tancien régime, les parlements revendiquèrent et exercèrent souvent de véritables droits politiques. Ils se déclaraient les g^ardiens des luis fondamentales on pr^incipes fondamentaux de la monarchie*; ils prétendaient Ivoirpart à la police et à la réformation de l'État, par un privilège aussi ancien que le parlement lui-même^. Sans doute, ces droits prétendus étaient vagues. Il était difficile en particulier de fixer exactement ce qu'on entendait par lois fondamentales ^ dans une monarchie qui n'avait point de constitution au sens moderne du mot : par là, les uns entendaient seulement la loi salique et les autres règles de la succession à la couronne'; les autres, inspirés d'une idée plus féconde, y voyaient les principes qui déterminaient la nature de la monarchie française et la distinguaient d'un pur despotisme à la turque*. Mais le vague de leurs prétentions était une force de plus pour les parlements, leur permettant de s'immiscer dans toute question politique^ lorsque les circonstances leur étaient favorables.

1. Édit de décembre 1770 (Isainbert, Ane. lois, XXU, 506) : « Ce qu'ils appellent les principes fondamentaux de la monarchie. »

2. Histoire du temps ou véritable récit de ce qui s'est passé dans le parlement de Paris, depuis le mois d'août 1647 jusqu'au mois de novembre 1648, Paris, 1649, p. 143 : « la police et la réformation de TEstat, qui est de droict public un privilège et une attribution qui a esté donuée au parlement, aussi ancienne que le parlement mesme. » Claude de Seyssel, La grant monarehie de France^ p. 5. : « Le second frein est la justice, laquelle sans point de difficulté est plus autorisée eu France que en nul aultre pais du monde que l'on sçache, mesmement à cause des parlemens qui ont esté instituez principalement pour ceste cause et cette fin de refréner la puissance absolue dont vouldroyent user les roys. »