Lebret, De la souveraineté, 1. \, ch. iv, p

4. Loyseau, Des seigneuries^ ch. ii, n^ 9, parlant des lois qui bornent la puissance du souverain, énumère les lois de Dieu, celles de la justice « et fînallement les loix fondamentales de l'Estat pour ce que le prince doit user de la souveraineté selon sa propre nature et en la forme et condition qu'elle est establie. »