Lettres du roi de 1453 {Ord., XIV

3. Lebret, De la souveraine té ^ 1. I, ch. ix, p. 19 : « L'on demande si le roi peut faire et publier tous ces chang^ements de loix et d'ordonnances de sa seule autorité sans Tavis de son conseil ni de ses cours souveraines. A quoi l'on répond que cela ne reçoit point de doute... Toutefois il sera toujours bien séant à un grand roi de faire approuver ses loix et ses édits par ses parlemens. »

4. La Roche-Flavin, op, cit., 1. XIlî, ch. xvir, n» 14 : « Et dep\:iis l'cin 1562, jusqu'en l'an 1589, que les rois estoient moindres ou mal conseillez et que les troubles et guerres civiles ont eu cours, nous en avons veu un grand nombre et rrov 70 plu-- décent refusés. >>

LE POUVOIR LÉGISLATIF

à la cour des lettres dites de jiissioii^ qui contenaient Tordre formel d'avoir à enregistrer sur Theure et sans modification*. Mais souvent ces lettres n'avaient aucun effet : la cour y répondait par de nouvelles remontrances, auxquelles le roi répliquait par de nouvelles lettres de jussion, et la chose pouvait durer longtemps sur ce ton*. Souvent cependant le parlement cédait, en mettant sur ses registres que l'ordonnance avait été lecta et piiblicata de expresso mandata domiiii regis^ par voie de protestations Mais si le parlement persistait, il fallait trouver un moyen pour le ramener à Tobéissance. En 1566, l'ordonnance de Moulins avait coupé court en prohibant les z7^ratives ^^emontraiices^ faisant une nécessité légale de l'enregistrement après que les premières remontrances avaient été inutilement présentées Mais cette loi ne fut point exactement observée^ et le dernier remède était le lit de justice^ c'est-à-dire le roi se rendant au parlement et faisant, sous ses yeux et sans délibération, transcrire Fordonnance surlesregistres. De bonne heure, dès le commencement du xv*" siècle, on vit ainsi un roi ou un régent forcer la main au parlement \ Mais, au xvi® siècle, la chose avait été ramenée à une théorie juridique dissimulant le coup de force et le ramenant aux formes du droit. Le lit de justice^ c'était en réalité le roi venant tenir lui-même sa cour, comme l'avaient fait ses prédécesseurs delà branche capétienne pendant près de trois siècles. Par le fait, les membres du parlement perdaient leur autorité propre, ils n'étaient plus que de simples donneurs de conseil, et ce parlement résidait tout entier pour un moment dans la personne du roi. Par sa présence

1. Voyez la formule des lettres de jussion, dans le Nouveau style de la chancellerie, 1. 1, p. 278. C'étaient des lettres de cachet.