Voyez ci-dessus, p. 629, note

3. La Roche-FJavin, op. cit,\ 1. XUI, ch. xvii, 14 : « Auquel cas pour faire apparoir que ce n'estoit de Tinteution ni par délibération de la cour, le registre estoit chargé du très exprès commandement du roy présent et résidant avec son chancelier à ladite publication. » Il ajoute, 16, qu'en ce cas la cour fait encore délibération « que chasque année seront continuées très humbles remonstrances au roi de révoquer cet édit », et il en donne un exemple pour le parlement de Toulouse.

4. Art. 2 : « Après que snr icelles remontrances leur aurons fait entendre nostre volonté, voulons et ordonnons estre passé outre à la publication, sans aucune remise à autres secondes. »