Is^arm^hert, Ane. lois^ XVI

LE POUVOIR LÉGISLATIF

20 avril qu'ail avnit enregistrée, se prêta à cette demande etaccorda à la reine-more « radministralion absolue, pleine et entière des atïaires du royaume pendant la minorité ». Cela se lit dans la forme d'un lit de justice où comparut le roi enfant*. C'était faire du parlement l'arbitre de l'Etat; aussi n'hésita- t-il pas à user largement de ses pouvoirs ordinaires. Il refusa d'enregistrer successivement un certain nombre d'édits qui créaient des taxes nouvelles, si bien qu'en 1645, la rég^ente fit tenir au petit roi un nouveau iit de justice où Ton enregistra en sa présence dix-neuf de ces édits. Mais le parlement préparait une plus vaste entreprise et une résistance énergique. En 1647, éclata toute une série de contlits avec le gouvernement, et le parlement s'unit pour la lutte avec les autres cours souveraines de la capitale, le grand conseil, la cour des comptes et la cour des aides. Cela se fît par une ligue proprement dite, en forme d'arrêt, que Ton appela l arrêt d'union des cours souveraines^. Celles-ci, par une entente complète et satisfaire aucun appel à la force, prétendirent amenerle pouvoir royal k composition. Du 30 juin au 12 juillet 1648, elles rédigèrent toute une série d'articles qui constituaient comme une charte constitutionnelle dont elles demandaient l'acceptation au roi^. Elles réussirent, et les articles, d'abord acceptés en partie, passèrent en bloc dans une déclaration royale du 31 juillet 1648'^. C'était une victoire remarquable, qui pouvait être d'autant plus féconde qu'elle avait été entièrement pacifique, mais elle ne tarda pas à être compromise. La guerre civile s'ouvrit, en edèt : la première Fronde de 1648 à 4649, et la deuxième en 1650. Le parlement de Pai'is, qui avait pris parti pour la Fronde, se trouva parmi les vaincus, et, le 21 o<^tobre 1652, il devait enregistrer une déclaration, qui exceptait de l'amnistie accordée par le roi à raison des troubles un certain nombre de présidents ou conseillers, et qui défendait expressément au parlement de s'assembler pour délibérer sur les affaires de 1 Etat^. C'était lui

\. Isainbert, Ane. lois, XVU, 2 et suiv.

2. Voyez cet arrêt du 13 mars 1648 dans Vthstaire du temps, p. 80. S. Ces articles sont dans Vflisloêre du lemps^ p. 158-175, el dans Isamber Ane. lois, XVIf, 72 et suiv.