Isatnbnrt, Ane. lois, XX

2. Isambert, Ane. lois, XXf, 5* : « Je suis donc persuadé que suivant les lois du royaume... la régence m'appartient; mais je ne serai pas satisfait, si à tant de titres qui se réunissent en ma faveur, vous ne joignez vos sulîrafi^es. Je vous demande donc... de délibérer... sur le droit que ma naissance m'a donné et sur celui que le testament pourra y ajouter. »

3. Arrêt du 2 septembre 1715 ([sambert. Ane. lots, XXI, 24) : «Déclare M. le duc d'Orléans, régent en France pour avoir en ladite qualité l'administration des affaires du royaume pendant la minorité du roi... ordonne qu*il pourra former le conseil de régence, même tels conseils inférieurs qu'il jugera à propos et y admettre les personnes qu'il en jugera les plus dignes ». Ces derniers mots font allusion aux conseils, destinés à prendre l'autorité des secrétaires d'État, dont il a été parlé plus haut, p. 464. Le duc d'Orléans, pour se bien faire venir du Parlement lui avait en même temps présenté le plan de ces conseils. Quant au Conseil de régence, il avait déclaré « qu'il estoit dans la résolution de se soumettre à la pluralité des suflrages, estant toujours disposé à préférer les lumières des autres aux siennes propres », demandant seulement que l'on exceptât « de ce qui seroit soumis à la pluralité des voix la distribution des charges, emplois, bénéfices et grâces, sur quoy pourtant il consnlteroit le Conseil de régence. »

4. Isambert, Ane, lois, XXI, 40 : « Nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus honorable pour elle (cette compagnie) que de lui permettre de nous représenter ce qu'elle jugera à propos, avant que d'être obligée de procéder à l'enregistrement des édits et déclarations que nous lui adresserons, et nous sommes persuadé qu'elle usera avec... sagesse et... circonspection de l'an- ( ienne liberté dans laquelle nous la rétablissons. ^>

LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

faire un fréquent usag^e de leur liberté restaurée* Le règne de Louis XY, jusqu'en 1770, fut fertile en conflits entre eux et le pouvoir royal, conflits pleins d'incidents et où souvent les deux partis allaient jusqu'à l'extrême usage de leurs droits iraditionnels^. Deux causes surtout les excitèrent.

Ce fut d'abord une querelle religieuse, celle que fit naître la célèbre bulle IJnigenitus. En 1671, un Oralorien, le Père Quesnel, avait publié un ouvrage intitulé Réflexions morales sur le Nouveau Testament. Ce livre fut dénoncé comme entaché de jansénisme à Louis XIV ; le roi obtint, en 1713, du pape Clément XI une bulle (commençant par le mot Unigenitus) qui condamnait cent-une propositions contenues daus le livre du Père Quesnel. Cette bulle fut enregistrée au parlement, comme elle devait l'être pour avoir force en France ^ ; mais elle souleva une vive réprobation dans bien des esprits. Deux partis se formèrent, les acceptants et les opposants. Mais, tant que vécut Louis XIV, il n^'y eut point d'éclat public et le feu couva sous la cendre. Après 1715, il éclata : la question fut incessamment agitée dans des brochures, dans les mandements des éveques; souvent, des paroles on passait aux actes, le clergé refusant aux opposants l'administration des sacrements. Le parlement prenait parti et intervenait fréquemment, soit spontanément, soit sur des appels comme d'abus émanant des particuliers; il poursuivait et condamnait les brochures ou les mandements ; ou bien encore il citait les ecclésiastiques eux-mêmes à raison des refus de sacrements. Le pouvoir royal intervenait aussi de temps en temps, tantôt en faveur d'un parti, tantôt en faveur de l'autre; et alors il évoquait d'ordinaire devant le conseil du roi les causes brûlantes dont le parlement était saisi; ou intimait à celui-ci Tordre de cesser les poursuites commencées; ou bien encore c'était une déclaration, imposant à tous silence sur la question et que le parlement n'enregistrait pas sans remontrances. Cela donna lieu à une fermentation de l'opinion publique, qui serait mal comprise, si l'on ne savait que la bulle Unigenitus n'était, en réalité, qu'un prétexte. Les titres à'accep-

1. On peut suivre année par année et presque jour par jour la suite et les incidents de ces conflits dans l'ouvrage remarquable de M. Rocquain : L'esprit r évolutionnaire avant la Révolution.