‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 367 sur 545 · Flammermoiit, op. cit., 41-5i; 'i · texte numérisé non relu

Flammermoiit, op. cit., 41-5i; 'i

2. Flamaiermont, op. cil., 43, 48-52, 55. Olim, I, 848: « Cum illud quod ab eis petitur non sit tolta tallia... sed quoddam jus domino régi debituni de regni consuetudine generali. »

3. Yuitruy, Études, nouvelle série, t. II, p. 108. Voyez le préambule de l'ordonnance du 25 décembre 1360, qui les établit {Ord., TII, p. 433).

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