Ci-dessus, p

5. Fiammermont, op. cit., p. 97-100; — Boutaric, Institutions militaires de la France avant les armées permanentes, p. 228 et suiv.

6. Pierre Dubois, De recuperatione Terrse sanclae, édit. Langlois, p. 115 : «< Si vero dominus rex judicat omnium debentium armorum servicium auxilium sibi non sufGcere, potest vocare retrobannium, videlicet primo auxilium franca feoda tenentium... si non sufficiat vocare débet... auxilium populi, id est om-

LE DÉVELOPPEMENT BU POUVOIR ROYAL

pareille levée en masse, un impôt g-énéral *. Philippe le Bel imposa directementlies subsides de ce genre à raison de la guerre et sans prendre le détour de la conversion du service militaire*.

Jusqu'ici, l'impôt n^apparaîl que comme une ressource extraordinaire et momentanée : il ne peut être créé ou maintenu par la seule volonté royale; il faut qu'il soit consenti ou que les principes féodaux permettent de le lever pour une occasion déterminée. Notis savons pourtant que dans la suite certains impôts devinrent permanents et que le roi, par une loi ordinaire, put à volonté en établir de nouveaux. Mais nous n'avons pas montré complètement comment le droit public changea ainsi : nous avons vu comment les Etats généraux perdirent leur droit; il faut dire maintenant comment le roi acquit le sien. Deux intluences principales conduisirent au droit royal d'imposer, aux impôts permanents.

Ce fui, en premier lieu, Tinfluence du droit romain. Le droit d'établir des impôts, qui appartenait sans partage à l'empereur romain, apparaissait aux légistes comme un des attribuls naturels et nécessaires de la royauté qu'ils restauraient^. Dès le règne de Charles VI, ce droit était proclamé au profit du roi de France; et l'on accusait de lèse-majesté ceux qui le contestaient*. Aux États généraux de 1484, les délégués royaux, qui

niiinj franca feoda non teueutini]]. » — Boiitaric, op. cit., 1. IV, ch. m, p. 223 et suiv.

j. Boutaric, op. czé.y p. 230 et sniv.