‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 377 sur 545 · Ord,, VU · texte numérisé non relu

Ord,, VU

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR POYAL

furent préposés à Tadministration et trois autres à la justice des aides*. Les généraux des finances se partagèrent les provinces pour Tadministration, et la circonscription à laquelle chacun d'eux était préposé prit le nom de généralité. Ainsi se formèrent trois, puis quatre généralités; en 1484, il y en avait six^. On a vu, précédemment^ comment, sous François P"* et Henri II, les généralités furent successivement portées à seize, puis à dix-sept^ et comment les charges des généraux des finances furent unies à celles des trésoriers de France. Sous Louis XIII, il y avait vingt et une généralités^; il y en avait trente-cinq en 1789. On a vu également comment le nombre des cours des aides se multiplia. Dans les pays où se levait la taille royale, les généralités étaient divisées en un certain nombre d'élec/w/7s ayant chacune son bureau d'élus: au contraire, il n'y avait pas d'élections dans les pays crÉfats. La généralité devint peu à peu la circonscription administrative la plus importante de Tancienne France. Mais revenons à l'administration de la taille pour voir comment s'en faisait la réparlition et la perception.

Chaque année, pour Tannée suivante, le brevet de la taille était préparé par le conseil du roi, contenant la somme totale qu'on demandait à cet impôt ; il contenait aussi une réparlition de cette somme entre les diverses généralités des pays d'élection, et répartissait enfin le contingent de chaque généralité entre les diverses élections qui la composaient^. Ce projet était envoyé aux bureaux des finances qui le renvoyaient avec leurs observations et il était arrêté définitivement et transmis aux élus. Ceux-ci répartissaient à leur tour le contingent de Télection entre les diverses paroisses qui la composaient, et il était procédé dans chaque paroisse à la répartition dernière entre tous les habitants taillables. Cette opération se faisait d'après des

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