‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 378 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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4. Le guidon des secrétaires^ à la suite du nouveau Stllc de la chancellerie^ p. 30.

5. Instruction générale des finafices par TEscuyer, Paris, 1622, à la suite da Nouveau stile de la chancellerie^ p. ^JO.

LES IMPÔTS

principes assez libéraux : elle était faite par des répartiteurs ou asséeurs qu'élisaient les contribuables eux mêmes. C'était là une tradition ancienne pour la taille servile et seigneuriale^. Elle fut suivie également pour la taille royale, et un règlement de saint Louis la confirmait expressément pour la levée des tailles dans les villes du roi^. Cette élection des asséeurs était faite par rassemblée générale des habitants taillables, sous la présidence de Télu. C'étaient eux qui estimaient le revenu de chaque contribuable et fixaient sa cote^. Ils avaient ainsi un , pouvoir considérable et tout à fait arbitraire : ils en usaient en fait sans ménagements, de sorte qu'à tour de rôle les asséeurs élus épargnaient leurs amis dans la répartition et chargeaient les autres*. D'ailleurs, leur propre sort était assez dur; ils étaient en effet en môme temps collecteurs de la taille, chargés de la faire rentrer et d'en rendre compte. Ils étaient, à ce point de vue, responsables de leur négligence et de leurs fautes^, et Jacques Godefroy les comparait aux malheureux curiales du Bas-Empire, chargés de la perception de \ïx. capital io . Les collecteurs portaient leurs recettes à la caisse d'un tréà^orier parti-

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