‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 379 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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2. I, 291. Selon M. d'Arbois de Jubainville, V administration des inlendants, p. 27, note 3, les asséeurs auraient été primitivement nommés par les élus ; ce serait seulement une ordonnance du 29 novembre 1379 qui en aurait accordé Télection aux villes et paroisses. Mais le texte (Isambert, Anciennes lois^ V, 515-516) paraît viser, non un système régulier, mais des abus qui s'étaient introduite dans l'administration des élus, et rétablir la coutume traditionnelle.

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