‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 380 sur 545 · Auger, Traité sur les tailles, I, p. cglix et suiv · texte numérisé non relu

Auger, Traité sur les tailles, I, p. cglix et suiv

4. Yauban, Dîme royale^ I^e partie : « (Les tailles) sont assises sans proportion non seulement en gros de paroisse à paroisse, mais encore de particulier à particulier; en un mot, elles sont devenues arbitraires. De laboureur à laboureur, ou de paysan à paysan, le plus fort accable le plus faible... Toutes ces animosités et ces baines invétérées se perpétuent dans les familles des paysans à cause des impositions non proportionnées de la taille, dont ils se siircbargent chacun à leur tour. » Cf. d'Arbois de Jubainville, L'ad^ ministration des intendants, p. 27 et suiv., et p. 47; cet auteur signale aussi le droit qu'avait le receveur des tailles « d'exercer la contrainte par corps contre les habitants les plus riches de la paroisse, qui, après avoir payé leur quote part de l'imposition, pouvaient être ainsi forcés à faire l'avance de l'imposition des autres contribuables, lorsqu'il y avait retard de la part de ceux-ci. Cette solidarité subsista jusqu'à la Déclaration du 3 janvier 1775. »

5. Auger, Ti^aiLé des tailles^ 1, p. cglxxxiii ; on en était venu à établir pour la désignation des collecteurs un roulement entre les principaux habitants; ibid , I, p. ccLix et suiv.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

culier, qui résidait au chef-lieu de réleclion ; les receveurs pai-liculiers versaient à leur tour dans la caisse du receveur général au chef-lieu de la généralité. La taille, surtout la taille personnelle, était, on le voit, un impôt mal équilibré, écrasant pour le peuple des campagnes, et maintes fois ses vices furent signalés dans l'ancien régime ; ce furent eux surtout qui inspirèrent à Vauban la dime royale. Elle subslil^a néanmoins j usqu'au bout. On se contenta seulement d'en atténuer quelque peu les inconvénients. Les intendants des provinces prirent souvent la direction de sa répartition, comme on le verra plus loin^ nommeront des commissaires, pour assister à la confection des rôles dans les paroisses^ et y introduisirent ainsi la justice et l'impartialité ^ D'autre pari, au lieu d'estimer en bloc le revenu du contribuable, on fit des revenus, d'après leur source, plusieurs catégories, de manière à arriver, par celte décomposition, à une appréciation plus exacte et plus équitable*.

Les litiges auxquels la taille pouvait donner lieu étaient jugés en première instance par les officiers des élections, en appel et en dernier ressort par la cour des aides.

D'autresimpôts directs furentcréés, aux xvii^ et xviii^siècles, sous la monarchie absolue. Inspirés en partie par les propositions des écrivains qui demandaient l'abolition de la taille ou des gabelles^, ce furent des créations plus satisfaisantes que la taille. Ils furent établis sur le principe d'égalité, devant atteindre tous les sujets du royaume, les ecclésiastiques et les nobles aussi bien que les roturiers. Mais les privilèges invé-

Page 1