Auger, op, cit., I, p. cclxx, et m, p

2. Cela fat particulièrement réglé pour le ressort de la cour des aides de Paris par uue déclaration du 11 août 1776. Auger, op. cit., T, p. cglxviii, et III, p. 1773. Voyez aussi et surtout les curieux documents publiés par M. d'Arbois de Jubainville, V administration des intendants, p. 30-47. Il en résulte qu'au xviiic siècle chaque paroisse avait un tarif permanent pour Testimation des divers revenus imposés à la taille, mais il contenait encore bien des éléments arbitraires.

3. Th. Ducrocq, Le mémoire de Boulainvilliers sur Vamortisseynent des gabelles^ Poitiers, 1884, p. 25 et suiv.

LES IMPÔTS

térés avaient tant de force qu'ils rendirent vaine celte bonne intention du lég-islateur. La rég-lementation établie par lui fut faussée dans la pratique au profil du clergé et de la noblesse ; en définitive, ces nouveaux impôts aboutirent principalement à une nouvelle surcharge des taillables, qui furent frappés trois fois par Timpot direct sur le revenu. Ces nouveaux impôts, la capitation et les vingtièmes ^ furent nécessités par les guerres qui marquèrent la fin du règne de Louis XI V, et sous Louis XV par la guerre de Sept ans.

La capitation^ fut établie par une déclaration du 48 janvier 1 695, pour la guerre contre la ligue d'Augsbourg. Ce n'était point une capitation proprement dite, c'est-à-dire un impôt levé sur les personnes, à raison de tant par tète; c'était plutôt un impôt sur le revenu classifié ou divisé par classes, comme on dit aujourd'hui en Allemagne {^Klassifizirt^ Einkommensteiier). Les contribuables étaient divisés en un certain nombre de classes et tous ceux compris dans une même classe payaient la même cote, par là, Timpôt se rapprochait d'une capitation; mais la somme imposée à toutes les personnes comprises dans la même classe était fixée d'après leur revenu présumé, et par là c'était un impôt sur le revenu. Je dis d'après le revenu présumé, car c'était en principe d'après leur qualité, état ou profession, que les sujets étaient placés dans telle ou telle classe. On dressa ainsi vingt-deux classes, dont la première, commençant par le dauphin, était taxée à 2.000 livres et Ja vingt-deuxième à 20 sous. Ceux qui ne rentraient pas directement et d'une façon adéquate dans Tune des vingt-deux classes devaient être taxes ce sur le pied de celle à laquelle ils auraient le plus de rapport par leur profession, état et qualité. » C était, en soi, un système assez défectueux, car il ne pouvait amener une exacte proportionnalité*; mais il était d'une application assez facile. La capitation devait, d'ailleurs,