Guyot, Répertoire^ v® Capitation
3. Necker, op. cz7., I, p. 128 : « On y suit quelques autres règles, mais moins fixes pour la capitation des nobles, des privilégiés, des habitants des villes franches... Cependant tel est Tiibus inséparable de ces sortes de répartitions, qu'à Paris, par exemple, où cet impôt est considérable, Ton a adopté des règles de proportion qui n'ont aucun rapport exact avec la difiérence des facultés, mais cette imperfection a paru préférable aux inconvénients d'un arbitraire indéfini; telles sont les fixations déterminées on raison des charges, des titres, des dignités, des grades militaires et des emplois de finan-
La capitation devait atteindre ce tous les sujets de quelque qualité et condition qu'ils fussent^ les ecclésiastiques séculiers ou réguliers, les nobles, les militaires, à Texception de ceux des taillables dont les cotes étaient au-dessous de quarante sous^ des ordres mendians et des pauvres mendians, dont les curés des paroisses donneroient des rôles. » Mais^ en définitive, le clergé y échappa complètement et la noblesse ne la subit point sincèrement et intégralement. De 1693 à 1698, le clergé, qui volait ses autres contributions dans des assemblées particulières, dont il sera parlé plus loin, consentit un don annuel de quatre millions pour être déchargé de la capitation. En i701, il renouvela avec le pouvoir royal cet abonnement de quatre millions par an; et bientôt, par un traité du 11 avril 1710, le roi déchargea définitivement le clergé de France de la capitation moyennant une somme de vingt-quatre millions, payée une fois pour toutes à titre de rachat. La noblesse y resta soumise, les intendants dressant les rôles de concert avec un gentilhomme de cliaque bailliage, désigné parle roi ; mais, en fait^ les nobles obtenaient souvent des décharges ou des réductions, et l'administration éprouvait les plus grandes difficultés à faire rentrer leurs cotes; on avait pris le parti de les retenir sur les gages ou pensions qu'ils pouvaient recevoir du roi. Dans le système ainsi faussé, la plus grosse part de la capitation retombait sur les taillables et était devenue un véritable supplément de la taille*.
A partirde 1710 et jusqu'^à la Révolution, il fut perçu presque sans interruption, outre la capitation et la taille, un autre impôt sur le revenu, tantôt du dixième, tantôt du cinquantième, tantôt du vingtième 3. A partir de 1750, ce fut la fixation au
ces; tels sont les règlements intérieurs pour les corps des marchands, le& tarifs pour les domestiques et plusieurs autres encore. »
1. Moreau de Beaumont, op. cit,^ H. 421 : « C'est ici le lieu d'observer que dans la masse totale de cette imposition la capitation de la noblesse et des^ privilégiés forme dans les provinces Tobjet le moins considérable, la i)ortion la plus forte est celle qui est répartie entre les tailliables et non privilégiés au marc la iivre delà taille ». — Necker, op. cit.^ I, p. 128 ; « La partie de la capitation, qui n'est pas répartie au marc la livre de la taille, est de tous le& impôts le plus difficile à recouvrer et Ton sollicite sans cesse des modérations. »
