Isambert, Ane. lois, YUI

3. Moreau de Beaumont, op. cit., III, p- 277-472; Brunei de Grand'maison, employé dans les aides, Diclionnaif^e des aides^ Paris, 1730.

LES IMPÔTS

que, comme impôt de consommation, les aides frappassent indilTéremment tous les sujets, il n^en était pas absolument ainsi, et la même le privilèg^e a\ ait su se glisser. Dès 1435, les nobles furent déclarés exempts du droits de gros, quant à la vente du vin produit dans leurs propres crus % et ils conservèrent ce privilège. Les ecclésiastiques l'obtinrent aussi pour la vente de la récolte de leurs bénéfices, et un certain nombre d'officiers royaux jouissaient d'une exemption semblable à celles des simples nobles, ou plus étendue*.

Les aides proprement dites ne se levaient pas dans toute la France, et seulement dans les ressorts des cours des aides de Paris et de Rouen. MaiS;, dans le reste du royaume, existaient d^'ordinaire des impôts semblables, sous des noms difféxents €t avec des combinaisons diverses.

Le contentieux des aides était jugé en première instance par les officiers des élections, en appel et en dernier ressort par les cours des aides.

Comme le mot ce aides », le mot « gabelle » aeu successivement deux sens. En premier lieu, il a désigné un impôt de consommation en général ; on disait ainsi la gabelle Un vin ou la gabelle de Thuile. En définitive, il a désigné Timpôt royal sur la vente du sel monopolisée au profit de l'Etat. Ce n'est que peu à peu que cet impôt s'est introduit et on peut suivre ses progrès. 11 n'existait pas en 1315^ car nous avons une ordonnance de cette année, de Louis X, dans laquelle il s'élève contre l'accaparement du sel par les marchands, nommant des commissaires pour en faire la recherche et faire mettre en vente publique celui qu'ils auront trouvé ^. D'autre part, il ne tarda pas à être établi et l'acte de 4 31o servit peut-être même de prétexte pour cela, car, en 1318, une ordonnance de Philippe le Long constate que « la gabelle du sel... estoit moult

1. Ord. de 1435, art. 34 : « Le roy ordonne que les nobles de son royaume, extraictz de noble lignée et vivant noblement sans marchander... soient frans, quites et exempts de paier imposicions de vins, grains et autres biens creuz en leurs héritages ; et que se lesdiz nobles vendent ou font vendre quelque part que ce soit, soit a taverne et détail lesdiz vins ou brevaiges, ils en paieront le Ville pour ce que ce n'est pas office de noble que d'estre tavernier. *

2. Brunet de Grand'maison, op cit.^ v» Exempts, et aux mots auxquels il renvoie.