‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 387 sur 545 · Ordonnance du 25 septembre 1315 {Ord., I · texte numérisé non relu

Ordonnance du 25 septembre 1315 {Ord., I

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOin POAAI

déplaisante au peuple » ; on craignait « qu ae durast à perpétuité », et « fût mise dans le domaine royal». Philippe déclare que telle n'est point son intention; il désirait que <( par bon conseil et advis bonne voye et convenable fust trouvée par laquelle Ton mist bonne provision pour le fait de la g^uerre et les dites gabelles fussent abatues à toujours*.» Eu attendant, il les maintenait. Cependant peut-être furent-elles momentanément supprimées, car, en 1342, Pliilippe Yl déclare qu'il a décidé « certains greniers ou gabelles de sel être faits par son royaume » et « ordonné député et commis certains commissaires es lieux où il appartient pour l/^sdils greniers publier, faire exécuter et mettre en ordr^ ' Il établissait à cette date une commission de sept personnes pour constituer la juridiction supérieure de la gabelle; mais peut-être alors la gabelle n était-elle établie qu'en cert ains lieux. Elle devint générale par la volorjté des Etats de 1355^ ; et cette fois elle était delinilivement établie dans les pays de LanguedoiP. Dans le cours du xv'' siècle, elle fut aussi élt^due au Languedoc^. Elle avait pris la forme d'une vente monopolisée dans greniers a sel royaux ; dans certaines régioriyaj^.il y avait aussi des revendeurs et regrattiers autorisés.

L'impôt (le la gabelle variait encore pii^s que les autres dans son application géographique. Certaines provinces en étaient exemptes ; et dans celles qui le supportaient étaient en vigueur des systèmes forts ditïerents^*/ Les provinces all ranchies de cet impôt n'avaient pas toutes obtenu leur exemj)tion de la même manière. Les unes, ignorant la gabelle alors qu'elles n'étaient pas encore réunies au domaine de la couronne, avaient stipulé et obtenu lors de l'annexion le maintien de la

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