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LES IMPÔTS

L'impôt de la gabelle était, en principe^ égal pour tous; les nobles et les ecclésiastiques y étaient soumis comme les roturiers* ; seuls, les établissements charitables et un certain nombre de fonctionnaires royaux avaient ce qu'on appelait le franc salé, c'est- à-dir3 qu'ils prenaient le sel aux greniers du roi, mais au prix marchanda En réalité, tout le poids retombait sur les pauvres; car le devoir de gabelle, qui étiit dans une maison riche une dépense insignifiante, était pour eux une lourde charge. C'était l'impôt le plus détesté de 1 ancien régime^, surtout à cause de l'inquisition et de la répression qui l'accompagnaient: visites domiciliaires, saisies et amendes. Le contentieux était jugé en prèmière instance par des juridictions établies près des magasins royaux et qui portaient aussi le nom de greniers à sel\ en appel et en dernière instance, par les cours des aides.

Voici comment la monarchie expirante jugeait la gabelle dans un mémoire présenté à l'assemblée des notables, en 178" 7 : « Un impôt si considérable dans sa quantité qu'il excède le produit des deux vingtièmes; si disproportionné dans sa répai lilion qu'il fait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne paye dans une autre; si rigoureux dans sa perception que son nouj seul inspire l'efTroi; un impôt qui, frappant une denrée de première nécessité, pèse sur le pauvre presque autant qvie sur le riche, et qui, par Taltrait violent qu'il présente à la contrebande, fait condamner tous les ans à la chaîne ou à la j^rison plus de cinq cents chefs de famille et occasionne plus de quatre mille saisies par année : tels sont les traits qui caractérisent la gabelle*. »

\ . Cepend.iut, dans les pays où avait lieu \i\ vente par impôts les Dobles, ecclési.'^stiques et privilégiés ne sout pas compris dans les rôles d impôt, mais ils sont individuellement tenus de prendre directement au grenier leur sel de devoir à raison de 7 livres de tete. »