‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 39 sur 545 · Germ · texte numérisé non relu

Germ

4. Germ,^ 12. Selon certaias auteurs, le passage de Tacite : u Licet apud consilium accusare quoque et discrimen capitis iutendere », n'aurait pas ce sens. Il voudrait dire que tout citoyen, au lieu de porter son procès devant l'assemblée de la centaine, dont il sera question plus loin, pouvait en saisir directement le conciliura (Schrôder, Rechtsgeschlcfite^ p. 35; mais 2^ édit., p. 4ol. Les termes de la phrase semblent formels.

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