Moreau de Beaumont

3. Le taiif appliqué était alors celui de 1664, et une grande ordonnance de 1687 réglait le commerce des cinq grosses fermes. Isambert, Ane. loisj XX, 24 et suiv.

4. Le Lyonnais, le Forez, le Dauphiné, la Provence (à Texception de Mar-

LES IMPÔTS

accepté le tarif établi par Colbert en 1664, et payaient les droits de douane d'après les tarifs et coutumes antérieurs; elles avaient conservé entre elles et aussi chacune dans son intérieur de nombreux péages locaux; « les marchandises qui cir- €uloient dans ces ditï'érentes provinces réputées étrangères, payoient les droits des provinces dont elles sorloient, de celles dont elles empruntoient le passage et de celles pour lesquelles elles étoient destinées ^ » Elles payaient de plus les droits de douanes pour le commerce avec les cinq grosses fermes et avec rétranger.

3^ Les provinces traitées comme 2^^U^ étranger. — C'étaient trois provinces réunies tardivement à la France, l'Alsace, les Trois-Évêchés et la Lorraine^ qui avaient conservé, au point de vue des douanes françaises, leur condition antérieure. Elles commerçaient librement avec Télranger, c'est-à-dire que pour ce commerce, elles ne payaient pas les droits d'exportation fixés par les tarifs français; mais en revanche, dans leur commerce avec le reste du royaume, elles payaient les mêmes droits que ceux établis pour le commerce des autres provinces françaises avec l'étranger. Les ports francs de Dunkerque, Bayonne et Marseille^ jouissaient d'une condition semblable ^. Telle était, comme disait Necker, cette construdion monstrueuse aux yeux de la raison.

Le contentieux des traites était jugé en première instance par les maîtres des ports ou par les bureaux des traites^ en appel et en dernier ressort par les cours des aides.

Les impôts indirects créés aux xvu*' et xvin« siècles étaient, comme les impôts directs nés dans la même période, mieux combinés que les anciens. Ce qui le montre bien, c'est que la plupart d'entre eux ont été repris par notre droit moderne oi^i ils figurent encore. J'indiquerai seulement les principaux. Le

«eille et de son territoire), le Languedoc et le comté de Foix, le Roussillon, la Guyenne, la Gascogne, la Saiutonge, les îles de Ré et d'Olérot», la Flandre, le Haiuault, TAr toi?, le Cambrésis, la Bretagne et la Franche-Comté, i. JNloreau de Beaumout, UI, 525.