Isambert, Ane. lois, XIX

2. Répertoire de Guyot, \® Formule. Oa donnait ce nom au papier timbré parce que, en 1H71 et 1674, on avait décidé qu'il serait mis en vente des papiers non seulement timbrés mais parlant la formule imprimée des divers actes dé procédure ou autres. Mais cela ne fut pas exécuté. Le système du timbre dans l'ancien régime était gênant et rigoureux. D'un coté, un papier spécial était timbré pour chaque géucralité et ne pouv^ait pas être employé dans une autre; de plus, le produit du timbre étant affermé, on ne pouvait user du papier émis par un fermier que pendant la durée de son bail. D'autre part, les actes qui auraient dû être rédigés sur papier timbré et qui l'avaient été sur papn r libre « ne produisaient point d'hypothèque et n'étaient ni auttientiques, ni exécutoires, ils étaient mêmes nuls. «

3. Édit <le juin 1581 (Isambert, Ane. lois^ XI V, 493). Mais l enregisUenient qui était exigé par cet édit pour tous les actes translatifs ou constitutifs de propriété ou de droits réels et pour les baux dépassant neuf années, avait une importance toute spéciale. La propriété ou les droits dont il s'agit n'étaieut Ininsférés à i*«^gard des tiers que par l'enregistrement et à la date do celui-ci. C'était comme un premiei* essai de la transcription de notre droit actuel.