Ci-dessus, p

3. Lefebvre de la Planche, Traite du domaiîie, 1. 1, ch v, t. 1, p. 38 et suiv. Laplace, Introduction aux droits seigneuriaux y vis Banalités et Péage.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

seigneuries supérieures, et par la réunion de ces grands fiefs au domaine de la couronne ils firent naturellement retour à celle-ci. Pour ceux mêmes qui avaient été rattachés en général aux hautes justices^ quelques-uns furent également ramenés dans le domaine royal. Ainsi, dès le xvi^ siècle, le principe fut proclamé que le droit d'aubaine ne pouvait appartenir qu'au roi et n'être exercé que par lui*; on alla même si loin que l'on considéra comme nuls les textes officiels des coutumes qui l'attribuaient expressément aux seigneurs^; ils étaient contraires à un principe du nouveau droit public. On laissa^ au contraire, aux seigneurs les droits de déshérence et d'épave, comme celui de confiscation.