‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 399 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Les gouverneurs furent seulement, au début, des commandants militaires et ils devaient garder ce caractère comme prépondérant. Ils apparuren t dès le xiv^ siècle; mais il n'y en eut alors que dans les provinces frontières^; dans les provinces de l'intérieur, les baillis et sénéchaux disposaient des forces armées et faisaient les fonctions de g*ouverneurs militaires^. Mais, à la fin du xv^ siècle et au commencemet du xvi®, on abandonna celte distinction et des g^ouverneurs furent institués dans la plupart des pays aussi bien à l'intérieur qu'aux frontières. En 1545, François P"^ voulut réag^ir et revenir à l'ancien système ou tout au moins supprimer les gouverneurs inutiles. II les révoqua tous, sauf ceux de quatorze provinces ^ Mais ce ne fut qu'un temps d'arrêt ; le nombre des gouverneurs augmenta considérablement pendant les troubles du xvi^ siècle En 1579, Tordonnance de Blois chercha de nouveau à le réduire; elle n'en maintint qtie douze, dans ce qu'on appelait les douze anciens g-ouvernements ^. Comme la première, cette réaction fut inutile : la multiplication des gouverneurs reprit de plus bel'vi. Au xv^iii"^ siècle, en 1776, à une époque où pourtant leurs charges ne représentaient plus guère que des sinécures, il yen avait quarante, y compris celui de la Corse%-

1. Du Tillet, Recueil des i^ois^ p 304 : « N'y souloit avoir gouverneurs ou lieutenaus-géuéraux qu'es proviuces limitrophes pour veiller sur les euueiuis voisins et garder la frontière en bon estât et défense. »

2. Édit du 6 mai 1o45 (Isamberl, Ane. lois, XU, 893) : « Aux autres pays et provinces de notre royaume, qui ne sont en frontières, y ont esté dès longtemps institués baillis et sénéchaux, qui ont^ entre autres choses, le regard et superintendance sur les nobles et sujets à nos ban et arrière-ban. » — D'Espinay, La sénéchaussée d Anjou, p. 8 et suiv.

3. Édit de lo45, cité : « Fors seulement esdits païs et provinces de nostre royaume qui sont eu frontière, qui sont Normandie, Bretagne, Guvenne^ Languedoc, Provence, Danphiné, Bresse, Savoye^ Piedmont, Bourgogne, Champagne, Brie, Picardie et risle de France. »

4. Du Tillet, Recueil des 7'ois, p 504 : ' Depuis ont esté instituez autres gouverneurs ès provinces non limitrophes, et apparu par la division de religion survenue ou prétexte d'icelle qu'il estoit nécessaire puisqu'en tem^vs de division toutes provinces sont limitiophes la guerre estant intestine... Quand Dieu sera appaisé à la France, et que sa paix et union y sera retournée, la

-dicti révocation sera la très bien venue. »

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