‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 412 sur 545 · Ibidem, III · texte numérisé non relu

Ibidem, III

l'administratiOxX des provinces

néenne et voisine de l'Espagne, il y avait toute une sério d'Etats, dont quelques-uns étaient importants et avaient l- o; ganisation typique et traditionnelle^ dont les autres étaiei; peine organisés; c'étaient les Etats de Foix, du Nébousan, de.-^ Vallées, de Bigorre, du pays de Labour, de la Soulle, du liéarn et de la Basse-Navarre ^ Mais quatre seulement avaient, paniil tous ces Etats, une réelle importance, c'étaient ceux de Bre tagne, de Bourgogne, de Provence et de Languedoc^.

La royauté, du xv^ au xvu° siècle, avait fait une guerre suivie aux Etats provinciaux et était parvenue à en supprimer un grand iiombre. Arrivée à ses derniers jours, elle sentit que son triomphe avait été trop complet; en supprimant Taulonomie provinciale, elle avait aussi ralenti la vie des provinces. Elle voulut iii extî^emis rendre des assemblées représentatives à toutes les provinces qui n'en avaient plus, c'est-à-dire aux pa} s d'élection. L'École des économistes français du xvin^ siècle s'était vivement préoccupée de celte question des libertés locales, qui primait peut-être à ses yeux la poursuite de la liberté politique : le marquis de Mirabeau, Letrosne, avaient dans des livres très lus demandé qu'on lit des États provinciaux une institution générale^. Cette mesure fut une de celles qu'essayèrent de réaliser les ministres de Louis XVL Le premier qui conçut un plan de réforme dans ce sens fut Turgot : il avait imaginé tout un système d'assemblées représentatives ou municipalités superposées et élémentaires les unes des autres. En bas étaient les municipalités des villes et les communautés d'habitants des campagnes; groupées par circonscriptions, elles auraient choisi des députés qui auraient formé des assemblées d'élection, de bailliage ou de viguerie ; celles-ci, à leur tour, au moyen de leurs députés, auraient formé des municipalités ou assemblées de province, « lesquelles enfin auraient eu, pendant un certain temps, à la cour, des députas qui, réunis, puissent coopérer sous les ordres du roi à Tadministration municipale de la totalité du royaume * ». En principe,

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