Ibidem^ V

2. Aussi le marquis de Mirabeau cousacre-t-il à leur organisaUon uq cha- I itre particulier, ofi. cit., p. 152 et suiv.

3. L'ouvrage du marquis de Mirabeau a été plusieurs fois cité ci-dessus; Lotrosue, De L'administration provinciale et de la réforme de l'impôt, 1779.

'.. Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot^ ministre d'Etat, 2^ par-

612 LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

il est vrai j tous ces corps ne devaient avoir que voix consultative. Mais Turg-ot, avant d'avoir trouve roccasion de faire discuterez projet par le conseil du roi, disparut du ministère. Necker reprit ridée, en la ramenant à des proportions plus modestes: il en fit, dans son premier ministère, des applications isolées et des essais partiels. En 1778, il créa, dans le Berr}^ une assemblée provinciale composée en partie de membres nommés par le roi et en partie de membres choisis par les premiers, pour u répartir les impositions, diriger la confection des grands chemms et les ateliers de charité, ainsi que tous autres objets », qu'il plairait au roi de lui confier. Dans Tintervalle des sessions elle devait être représentée par un bureau intermédiaire \ Des arrêts du conseil de 1779 et de 1780 instituèrent des assemblées semblables dans d'autres pays d'élection, le Dauphiné, la généralité de Moulins, la Ilaute-Guyenne, la généralité di Montauban^. On marchait vers une organisation générale^ commune à tous les pays d'élection, et en etTet un projet dans ce sens fut soumis par Galonné aux notables de 1787^. Ce projet était naerne assez libéral ; aux assemblées org*anisées par Necker, qui étaient composées de membres perpétuels non élus par les populations, il substituait des assemblées provinciales totalement électives et renouvelées par tiers tous les trois ans. D'ailleurs," comme dans le plan de Turgot, il y avait trois degrés d'assemblées : les assemblées paroissiales et mu nicipales^ les assembléesde district, lesassemblées provinciales et les îïlembres de chaque assemblée supérieure étaient élus par les assemblées inférieures. Le projet sortit des délibé-

tie, Philadelphie, 1782. p. 49. L'auteur (DupoDt de Nemours) ajoute, p. 50, note 20 : « Cet établissement ne devait d'abord être fcut que pour les provinces qu'on appelle pays d'élection; mais il y avait lieu de croire que legrands avantasres qu'elle en retirerait engageraient plus tôt ou plus tard les pays d'États eux-mêmes à demander au roi de changer la forme de leur administration et de les rapprocher de la constitution générale. »

1. Arrêt du conseil du 12 juillet 1778 (Isambert, Ane, lois, XXV, 3oi).

2. Toutes ces assemblées ne paraissent pas avoir été mises en activité. — Necker ne s'occupa pas seulement des assemblées provinciales comme ministre mais aussi comme écrivain: il publia, en 1781^ le mémoire qu'il avnit adressé au roi sur ce sujet, et le reprit dans son livre, De l'adynintstratiou des finances de la France^ t. Il, ch. v-viii.

3. Mémoire sur l'établissement des assemblées provinciales, Procès-verhrj ' . p. 84 et suiv.

l'administration des provinces

râlions de rassemblée, modifié, mais non amélioré : il fat Umisformé en loi par un édit du 22 juin 1787, que complétèrent des règlements adressés aux diverses provinces^ . Les assemblées municipales étaient bien principalement électives^ mais elles comprenaient deux membres de droit, le seigneur justicier) et le curé. Les assemblées provinciales étaient composées de membres nommés par le roi, comme représentants, des trois ordres, et de membres choisis par les premiers. Les assemblées d'élection étaient aussi composées de membres nommés par le roi et de membres choisis par les assemblées provinciales; ils devaient tous être pris parmi ceux qui siégeaient dans les assemblées paroissiales. Ce n'était qu'au fur et à mesure des renouvellements partiels que les unes ot les autres devaient devenir électives dans les conditions indiquées ])ar le premier projet. Les assemblées provinciales, les |)lus importantes de toutes, étaient chargées a de la réparlition et assiette de toutes les impositions, tant de celles dont le produit était versé dans le trésor royal que de celles afFectées aux dépenses locales. » Elles avaient le droit de présenter des doléances, des vœux et des projets de réforme. Bien qa'ell^es fussent organisées de manière à contenir la représentation des trois ordres, on délibérait en commun et le vote se faisait par têtes. Dans Tintervalle des sessions, elles étaient représentées par un bureau intermédiaire, et elles nommaient des procureurs syndics pour agir en leur nom. Les intendants maintenus devenaient, en réalité, les exécuteurs de leurs volontés.

Les assemblées provinciales furent constituées et entrèrent en activité : les procès-verbaux de leurs opérations ont été publiés pour la plupart-. lien résulta une vaste agitation, qui^ peut compter parmi les précédents immédiats de la Révolution. Notons, en terminant, que cette organisation éphémère a fourni sûrement certains éléments à l'organisation adminis-

[ . Isambert, Atic. lois, XXVill, 364, 366. Voyez la critique de cette organisation dans Touvrage de Sieyès, Qu est^-ce que le Tiers état, 3° édit. 1789, p. 6:J et suiv.

2. Beaucoup ont été publiés de 1787 à 1789 (Camus et Dupia, Bibliothèque choisie de livres de droit, n^ 582) ; d'autres l'ont été de nos jours.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Iralive qu'établit riVssemblée Constituante pour la commune, le district et le département ^

Les franchises municipales, dans la société féodale, présen- j| laient, nous l'avons vu^, deux caractères bien saillants : d^'un ■ coté, c'était la diversité et l'inégalité entre les villes^ soit quant ■ au fond^ soit quant à la forme; d'autre part, les franchises de m certaines villes dépassaient de beaucoup la simple autonomie S admmistrative, et constituaient un empiétement profond sur M les droits de TEtat. L'effort de la royauté fut de supprimer les ■ droits exorbitants des villes, d'éliminer ces petits États parti- ■ culiers du grand Etat reconstitué : elle y arriva par un travail m constant, poursuivi du xiv"* au xvi^ siècle. En même temps, la I diversité plus haut rappelée s'atténua; elle n'exista plus^ en 1 réalité, que dans la forme des institutions municipales, et i même là une certaine unité s'était introduite. 1

Le pouv^oir royal eut souvent sur les villes une prise facile î et par leur propre faute. Dans ces petits centres de liberté souvent mal réglée, il se produisit des troubles, des violences et des émeutes. La royauté intervenait alors, à raison d'^un droit de haute police qu'elle réclamait et se réservait^. Elle profitait de Toccasion pour rogner les privilèges de la ville i coupable; c*est ainsi que fut supprimée spécialement en nombre de lieux la forme de commune \ Il arriva d'autre part que les villes, libres de s'imposer et d'employer leurs finances, eurent une gestion financière imprudente ou folle; elles se

1. Sur ce qui précède, consulter L. de Lavergae, hes assemblées provinciales sons Louis XVI,